A compter du 6 février 2015, Monsieur E... a été arrêté pour maladie en raison d'un syndrome anxio-dépressif réactionnel.

Mais à compter du 17 mai 2013, la salariée était placée en arrêt de travail pour maladie.

La responsable des ressources humaines a pris contact avec Mme [C] lors de son retour d'arrêt maladie en septembre 2015.

Monsieur [Z] a de nouveau été placé en arrêt maladie le 13 avril 2016.

Du 15 mai 2015 au 06 septembre 2015, le contrat de travail était suspendu pour maladie.

L'arrêt a été rendu le 21 Janvier 2020 Le 18 avril 2013, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Drôme (CPAM) a notifié à Mme [W]-[V] un refus de prise en charge des soins programmés

La société Altran fait valoir que les semaines où le salarié était absent, ne serait-ce qu'un jour, pour maladie, pour congés payés, pour RTT ou du fait d'un jour férié, soit l'équivalent de 7 heures de

La société Altran fait valoir que les semaines où le salarié était absent, ne serait-ce qu'un jour, pour maladie, pour congés payés, pour RTT ou du fait d'un jour férié, soit l'équivalent de 7 heures de

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie

sa demande de communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, et afin de se documenter sur la possible imputabilité d'une maladie

opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, Madame X, détenu par le département des maladies

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie

[K] [B] aux dépens de l'instance, à l'exception des frais de consultation médicale qui resteront à la charge de la Caisse nationale d'assurance maladie.

par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]- FERRAND) Représenté par Maître Carole GRELLET de la SCP VGR, avocat au barreau de MOULINS APPELANT ET : Caisse Primaire d'Assurance Maladie

par l'assurance maladie (Civ. 2ème, 12 mars 2020, n° 19-12.813).

des pièces et formaliser une déclaration de maladie professionnelle.

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 14 décembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme (ci-après la CPAM) a notifié à M.

A la suite d'un contrôle a posteriori, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1] (« la Caisse ») a notifié à M. 

Me [A] [Z] (ou éventuellement de l'avoué (...)), je rappelle que le fond de l'affaire dérive du Dr [F], chef d'unité Gauguin au [Localité 7], lequel veut me faire prendre des médicaments pour des maladies

La caisse primaire d'assurance maladie du Rhône n'ayant pas constitué ministère d'avocat, M.