En cas de modification notable des éléments mentionnés aux 1° à 4° de l'article L. 145-33 ou s'il est fait exception aux règles de plafonnement par suite d'une clause du contrat relative à la durée du

MOTIFS DE LA DECISION :  Sur le taux d'IPP, le coefficient professionnel et la demande d'expertise médicale :  Monsieur [A] [Y] fait valoir que le médecin expert désigné par le premier juge a

S'agissant de la demande de communication du procès-verbal de la CSP relatif à la discussion portant sur le coefficient professionnel de Mme [S] [U], elle ne repose pas sur des faits prescrits et aucune

Si tel est le cas, le coefficient de minoration retenu est mentionné dans le document «'notification de retraite'».

Sur le coefficient non conforme Le salarié fait état d'une stagnation au coefficient 270 depuis son embauche en 2004 alors que ses prestations correspondaient au coefficient 285.

S'agissant de l'année 2012, il résulte des mentions de la réponse aux observations du contribuable adressée à M.

L'article R. 122-18 du même code mentionne que : " I. - Pour les plans, schémas, programmes ou documents de planification faisant l'objet d'une évaluation environnementale après un examen au cas par cas

, ces salariés sont passés du coefficient 430 (ancienne grille) à 440 (nouvelle grille) à l'exception de Mme [C] qui a bénéficié du coefficient 500.

de 15 463 euros payable à compter du 1er janvier 2025, par trimestre pour un montant de 3 865,75 euros, le 1er de chaque période, revalorisable chaque année et majorée de plein droit, selon les coefficients

Par deux décisions du 24 avril 2013, Syndicat CFDT Culture, n° 343024, et du 26 mai 2014, Communauté d’agglomération de Bayonne-Anglet-Biarritz, n° 342339 (mentionnées aux tables du recueil Lebon), le

William C... a été engagé, le 12 avril 1996, par la Société SERP RECYCLAGE suivant contrat de travail à durée déterminée de 8 mois et demi en qualité d'agent de maîtrise, niveau IV, échelon B, coefficient

et position que téléconseiller (position 1.4, coefficient 240 à 250) et l'emploi de coordinateur relevant des positions 2.2 à 3.3 et du coefficient 275 à 500 et que la nouvelle nomenclature des postes

2° L'adéquation entre la qualification, l'expérience, les diplômes ou titres de l'étranger et les caractéristiques de l'emploi auquel il postule ; / () 3° Le respect par l'employeur, l'utilisateur mentionné

[R] [Z] au coefficient 310, cadre niveau F ; - requalifié le contrat à durée déterminée d'usage de M.

La société ne formule aucune observation s'agissant du coefficient applicable et ne remet pas en cause le coefficient 275 revendiqué par Madame [B] étant relevé que le salaire minimum au coefficient 250

A l'issue de sa période de stage probatoire, Mme [B] a été titularisée le 30 avril 2003 et positionnée rétroactivement au coefficient 185.

Ce plan comporte la mention « non constructible » sur la partie arrière du terrain d’assiette du projet dédiée à l’aménagement des 42 places de stationnement.

Le coefficient T dépend du nombre de salariés dans l'entreprise, et du statut des conducteurs longue ou courte distance.

Il a exercé ses fonctions tout d'abord comme commercial coefficient 240, puis comme commercial qualifié coefficient 330, puis comme commercial hautement qualifié coefficient 400 à compter de février 1995

X...et lui attribuait le coefficient 300- groupe 1. A, correspondant au poste de chef d'agence à compter du 1er novembre 2007 avec le statut cadre.