Il demeure pour autant certain au vu d'une vingtaine de témoignages de clients produits de part et d'autre, que trois salariés étaient présents lors de l'organisation des lotos, dès l'ouverture de la salle

la clientèle cédée.

[P] qui intervenait dans le cadre du contrat d'accompagnement, pour la passation des clients, même si par la suite celui-ci est parti à la concurrence.

irréprochable à nos clients.

« A - Emissions et conservation des avoirs de la clientèle [ .. ] Or, lors de notre échange, je vous avais indiqué avoir déjà parlé à [J], de l'avoir de Madame [E] en juillet et elle a compris que

au titre de nouvelles fonctions de chargé de clientèle traitant des opérations courantes de gestion (débits, prêt) alors qu'il était conseiller privé uniquement en charge de clients ayant plus de 800.000

collections, des fichiers clients et prospects du site Vin-malin.fr dans les serveurs des intimées ; d'autre part de l'utilisation de ces données pour réaliser des campagnes publicitaires au bénéfice du

pour notre client AB FAB, - Le 16/08/2018, vous n'avez pas échangé le compacteur pour notre client Fondation Santé Service, - Le 17/08/2018, vous n'avez pas échangé une benne pour notre client Fontana

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° 007/2024, 5 pages) Numéro

de clientèle (') ».

payés afférent

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

L'appelante explique d'une part, que la clientèle lui était apportée par les banques partenaires et que le catalogue des programmes immobiliers était mis à sa disposition par la société Primaxia et d'autre

disposition de la clientèle ont une valeur marchande et font partie intégrante des stocks.

Elle est devenue ultérieurement employée du service administratif coefficient 150, puis 160, puis opératrice de saisie coefficient 160 et, à partir du 1er décembre 1994, assistante commerciale, coefficient

Ces envois démontrent que les livreurs font partie d'un service organisé, soumis à des directives. Ils sont en outre contrôlés dans l'exécution de leur activité.

titre infiniment subsidiaire et en l'absence de reclassification - Condamner la SAS TGS France expertise comptable paie RH anciennement SAS Soregor à payer 2418 € outre incidence congé payés 241,80 €

matériel et logiciel ; - état du parc mobilier ; - état du stock des supports de cours ; - liste des contrats fournisseurs en cours (E.

les clients tout comme M.

Il considère qu'il fait partie d'un service organisé par Deliveroo qui leur impose, une tenue, une zone géographique, une procédure à respecter et des possibilités de connexion à certaines périodes.