RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 Octobre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 (n° /2025, 3 pages)

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 JANVIER 2018 (no , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 22 MAI 2008 (no , 5 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 JANVIER 2015 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 01 Juillet 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 JANVIER 2015 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

4] [Localité 6] non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Véronique FAUQUANT, avocat au barreau de VAL D'OISE INTIMEE [Adresse 9]) [Adresse 2] SERVICE CONTENTIEUX [Localité 5] représentée

par Me Félix LE BAIL, avocat au barreau de PARIS, toque : J 044 Madame [Z] [W] [Y] épouse [R] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Félix LE BAIL, avocat au barreau de PARIS, toque : J 044

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 19ème Chambre - Section A ARRET DU 23 JANVIER 2008 (no , 12 pages) Numéro d'inscription

ni représentée au jugement qu'elle attaque ; Qu'il s'ensuit que la recevabilité de la tierce opposition est donc subordonnée à une triple condition : ne pas avoir été partie à l'instance, ne pas avoir

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 MAI 2022 (n° 2022/ 110 , 6 pages) Numéro

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Janvier 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DE DESISTEMENT DU 04 MARS 2024 (n° , 3 pages)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 22 Novembre 2007 (no3, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/03021

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 14 DECEMBRE 2010 (n° 446, 8 pages) Numéro d'inscription

(la société Nexity venant aux lieu et place de la société Lamy), qui demande de déclarer l'appel irrecevable en ce qu'il est diligenté contre le syndicat des copropriétaires, non partie en première instance

de procédure civile) ENTRE [4] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] non représentée APPELANT ET M.

Ch. civile A ARRET No du 26 OCTOBRE 2011 R. G : 09/ 01070 R-MAC Décision déférée à la Cour : jugement du 30 novembre 2009 Tribunal d'Instance de L'ILE-ROUSSE R.