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44 106 résultats pour « risques présentés par les travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TARIFICATION

6688ddfa676b73dd81b96c3e

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

a pas eu de rupture du risque.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a192882cdc6046d47543c4c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[E] [K], que celui-ci 'avait une parfaite connaissance de son environnement de travail et des risques liés à son activité de technicien de maintenance nucléaire'.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e2bfde28ee420711079

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

le code risque 51.1RB.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e2cfde28ee42071107d

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

le code risque 51.1RB.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e2cfde28ee420711087

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

le code risque 51.1RB.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69df250ecdc6046d47483cd8

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[V] précise quant à lui avoir « travaillé avec M. [M] [E] après mon quartier école en 1980 au secteur rocher travaux neufs au puits de [Localité 6] en tant que bowetteur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

662209749ce142000838990f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

: piqueur traçage charbon travaux préparatoires.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/SPIE BATIGNOLLES SUD OUEST

60377992bb0f7555522f306d

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

que s'il est établi que ce salarié était, dans le cadre de son travail, exposé de manière habituelle à l'un des risques listé dans le tableau de maladie professionnelle concerné.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

644229f3d2fa6fd0f80404d8

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[J] l'attestation Pôle Emploi, le certificat de travail et le dernier bulletin de salaire rectifiés conformément au présent jugement ; - ordonné l'exécution provisoire du jugement ; - débouté M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63cb93919c02507c9078df29

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60353d7fb0f2626729e74e25

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

Il précise en particulier avoir mis en place un document unique d'évaluation des risques, document qu'il précise avoir porté à la connaissance du CHSCT, de l'inspection du travail, du médecin du travail

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64a7b03a3bcaf505db69669e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le dernier jour travaillé marquant la cessation de l'exposition au risque est le 2 mars 2018 pour une date de première constatation de la maladie le 27 février 2018 selon le certificat médical initial

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62736a32a58162057dac666f

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Une étude de la charge de travail est nécessaire afin d'évaluer les risques d'épuisement professionnel et du risque routier. A revoir dans un an ou avant si nécessaire ».

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6614da4028647600086a8f17

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

[N] décrit de manière également précise, le cadre professionnel dans lequel [M] [F] et lui travaillaient : "Mon travail consistait à l'entretien des camions : vidanges, embrayage, freins et divers travaux

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

689c1c0e8b0dfb226fe66ea6

Appel

12 août 2025

12 août 2025

de la présence d'amiante dans les équipements qu'ils utilisaient lors des travaux au fond.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6a225c84cdc6046d47382cef

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

, dans le cadre de la présente procédure, dénoncer l'absence de contrôle de sa charge de travail.

Source officielle
CA

TARIFICATION

65a237a67ca18b0008e57fc1

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[W] au risque du tableau n°30 bis. Ces seuls éléments sont insuffisants et ne permettent pas à la cour d'apprécier les conditions de travail du salarié chez la demanderesse.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69cf4b5ecdc6046d47f0d103

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Il conclut que le travail de l'intéressée présente un risque professionnel élevé qui a amené à des lésions de la coiffe des rotateurs entrant dans un cadre d'accident du travail ou de maladie professionnelle

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e453755379800088471b1

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

de Chambre, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Mme Myriam REAIDY, Conseillère, avec l'assistance de Sylvie LAVAL, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Mme Hélène PIRAT, Présidente,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60353d7fb0f2626729e74dac

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

- signé par Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, Conseillère faisant fonction de présidente et par Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle

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