démission des salariés ; elle leur a délivré les documents sociaux de rupture du contrat de travail le 31 janvier 2011 ; Par courrier du 15 février 2011, la société Koba a informé ses salariés du transfert

[R] a été transféré à la SARL Services Transports Européens (STE) Grand Sud.

[F] n'ayant pas respecté ses engagements relatifs au transfert des marques Saveur des gourmands et La Conserverie familiale pas davantage que la clause de non concurrence ou de non sollicitation de clientèle

Elle avait pour activité le transport aérien long courrier à destination de la Martinique, la Guadeloupe, la République Dominicaine, la Réunion et l'Afrique, à partir de villes de province et son siège

[I] [T], aux laboratoires FORNET, le tribunal de grande instance de Nanterre, jugeant, le 26 février 1999, que ce transfert, qui s'analysait en transfert d'une unité économique, s'imposait tant à l'employeur

Sur la désorganisation de l'entreprise, le préjudice moral, de notoriété et d'image, la tentative de détournement de clientèle et de transfert du contrat d'Europisol: Face à l'EIRL A.

[C] [T] a sollicité son transfert au barreau de Nevers, auprès duquel son inscription a été régularisée par arrêté du conseil de l'ordre du barreau de cette ville du 24 mars 2022.

Appréciation des conditions de transfert en cas de fermeture temporaire des locaux du client Lorsque le salarié ne peut travailler sur le marché du fait de la fermeture temporaire des locaux du client

et que ce mode de livraison se faisait en accord avec les clients.

Dès lors, un conseiller financier avait deux vecteurs d'augmentation de sa clientèle : sa prospection personnelle et la réattribution des clients orphelins.

manutention transférés sur le centre de [Localité 8] et facturés le 24 avril 2018 au client Sarl Transport F.A.U., avec en commentaire « emporté par [X] », - BMT n°01 1J 1601361 du 17 avril 2018 pour

[J] a été transféré à Mme [X], que M.

partiel, et n'en avait pas plus après ce transfert de sorte que les mandats de représentants du personnel de M.

partiel, et n'en avait pas plus après ce transfert de sorte que les mandats de représentants du personnel de M.

Sur les transferts indirects de bénéfices : 2.

Sur les transferts indirects de bénéfices : 2.

clients.

Cour : 02/00172 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires

sociale en SPS [P] [G], et a, au sein de la coopérative, étendu son activité au transport de benne et de mobile homes ; * il s'en déduit que la clientèle de transport de mobile homes à destination des

a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Malo par requête en date du 13 novembre 2018 afin de voir : - Dire et juger que son contrat de travail au sein de la société [I] Conseil aurait dû être transféré