Les dépens sont à la charge du Trésor Public.

Eu égard à la nature de la décision, les dépens resteront à la charge du trésor public.

Sur les autres demandes : La nature du litige conduit à laisser les dépens à la charge du Trésor public. M.

sont réunies et que le jugement prononçant l'abandon de l'enfant Mélissa sera confirmé ; Attendu que s'agissant d'une procédure engagée dans l'intérLt de l'enfant, les dépens resteront B la charge du Trésor

Les dépens de l'instance seront mis à la charge du Trésor Public en application de l'article R.50-21 du code de procédure pénale selon la demande du Fonds.

Les dépens resteront à la charge du Trésor Public ; PAR CES MOTIFS La Cour, statuant en chambre du conseil, par décision qui sera notifiée conformément aux dispositions de l'article 1190

X...fait état d'un passif de 261 466 euros correspondant à des dettes à l'égard du Trésor public, de l'URSSAF et du RSI ; que si, dans son courrier du 18 février 2015, le liquidateur fait état d'un passif

le versement au Trésor public des sommes de 85 595,23 euros et de 192 678,86 euros, correspondant aux heures de formation facturées mais non réalisées respectivement au titre des années 2012 et 2013 ;

que le Département de la Haute-Vienne (PSE) sera chargé de cette mesure, - dit qu'un rapport devra être déposé avant l'expiration du 9 ème mois et du 17 ème mois, - laissé les dépens à la charge du Trésor

Les dépens seront laissés à la charge du Trésor public.

Les dépens seront laissés à la charge du Trésor public en application de l'article R 93-2° du code de procédure pénale.

Par ailleurs ; - conformément à l'article 403 du code de procédure civile, il conviendra de rappeler que le désistement emporte acquiescement à la décision frappée d'appel, -le trésor public conservera

[B] ; - Confirmé la décision de la commission de surendettement des particuliers de l'Aisne du 10 janvier 2023 ; - Laissé les dépens à la charge du Trésor Public. Le jugement a été notifié à M.

Les dépens resteront à la charge du Trésor public.

filiation ; Qu'il convient en conséquence de faire droit à la demande de l'appelant et d'infirmer le jugement ; Attendu que les dépens de première instance et d'appel seront mis à la charge du Trésor

En application de l'article 1247 du code de procédure civile, les dépens seront supportés par le Trésor Public.

Dans ses ultimes conclusions déposées le 6 mai 2011, la CIVI demande à la cour de confirmer la décision déférée et de laisser les dépens à la charge du Trésor Public conformément aux dispositions des articles

Les dépens seront laissés à la charge du trésor public.

DISCUSSION Aux termes de l'article R. 3211-18 du code de la santé publique, le délai d'appel est de dix jours à compter de la notification de l'ordonnance.

Les dépens d'appel seront laissés à la charge du trésor public.