devoir de mise en garde à raison des capacités financières de la caution et des risques d'endettement nés de l'opération cautionnée à l'égard de la seule caution non avertie ou s'il dispose sur la situation

Ce prêt a été garanti par un nantissement du fonds en premier rang pour 50.000 euros et par la caution solidaire de M.

est la date à laquelle le cautionnement est consenti.

Ils rappellent les circonstances dans lesquelles Mme [B] a signé les actes de cession et reprennent les moyens soutenus devant les premiers juges au soutien de leur demande de débouté et font valoir :

Mais attendu que le moyen tiré de l'inopposabilité du cautionnement constitue une défense au fond en sorte que la prescription doit être écartée. Attendu que la S.A.

La preuve d'une décharge de l'obligation de caution litigieuse n'étant pas rapportée, le moyen est écarté.

Il rappelle que le 11 janvier 1999, la banque a accordé deux prêts à la société GRAPHITI-GRAPHITI, le premier d'un montant de 8 000 000 FCFP et le second de 5 700. 000 FCFP et a recueilli sa caution en

Le premier juge a également observé que M. 

Si la BNP Paribas ne justifie pas avoir recueilli par écrit des informations sur la situation patrimoniale de M [F] à l'occasion des deux premiers cautionnements, c'est en toute hypothèse à la caution,

La charge de la preuve de cette disproportion incombe à la caution.

de caution.

par [E] [U], - jugé les engagements de caution souscrits par [E] [U] parfaitement proportionnés par rapport à ses biens et revenus tant au jour où ceux-ci ont été souscrits qu'au jour où la caution a

08 / 05 selon lesquelles il conclut à la réformation de la décision entreprise et demande à la Cour : - de dire et juger que la caution dont se prévaut la S.

Dès lors, la liquidation judiciaire du débiteur principal, la société Les Saveurs, emporte l'exigibilité de la créance résultant du prêt, et la caution peut être poursuivie, d'où il suit le rejet du moyen

Caution a réglé en sa qualité de caution au Crédit immobilier de France le 11 juillet 2014 une dette prescrite ; ' Débouter en conséquence C. N. P.

disproportion entre l'engagement de la caution et ses biens et revenus importe.

[E] fait valoir que les motifs retenus par le premier juge ne justifient pas la nullité de l'acte de cautionnement, M. [Y] [B] étant à l'évidence la caution.

, de sorte que le cautionnement est nul en raison de la novation de l'obligation initiale.

de ses engagements de caution.

En premier lieu, le ministre soutient que le jugement est insuffisamment motivé dès lors que les premiers juges n'ont pas précisé les règles de dévolution de la charge de la preuve appliquées.