[R] [D] sont, chacun, propriétaires de lots dans un immeuble en copropriété situé [Adresse 7] et [Adresse 3] [Localité 13].

[X] et Mme [G], établit leur droit de propriété indivis sur les lots 1,12 et 18 au sein de la copropriété [Adresse 7] ; - le procès-verbal de l'assemblée générale de la copropriété du 22 août 2016,

La Cour ajoutant aux motifs du premier juge et répondant aux nouveaux moyens d'appel, retiendra : - que l'irrégularité de la convocation, à la supposer établie, est sans incidence sur le point de

Enfin la cour n'est pas saisie des chefs de décisions relatifs aux dépens et aux frais irrépétibles tranchés par le premier juge.

jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale.

[T] [M] est propriétaire du lot n°13 dans l'immeuble soumis au statut de la copropriété situé [Adresse 1].

Par jugement contradictoire et en premier ressort du 7 octobre 2009, frappé d'appel par déclaration d'appel du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] dans le 16ème arrondissement de Paris

- à titre subsidiaire aux titres des provisions et charges de copropriété échues et des provisions et charges de copropriété à échoir, hors frais, condamner M.

Ce dernier a fait une donation entre vifs à l'un de ses enfants, [O], et un règlement de copropriété a été établi le 6 octobre 2004 concernant lesdits biens.

FAITS ET PROCÉDURES ANTERIEURES Le [Adresse 2] sur l'île de [Localité 3] est un ensemble immobilier en copropriété destiné à usage d'hébergements (hôtel, résidence de trourisme, habitation).

La copropriété « [Adresse 8] » a ensuite débuté les travaux de démolition et de reconstruction des derniers étages de l'immeuble (19, 20, 21 et 22).

Doit donc être rejeté le moyen de M. [G] selon lequel l'état descriptif de division ne disposerait en l'espèce d'aucune valeur contractuelle contrairement règlement de copropriété lui-même.

, constitué de plusieurs copropriétés et d'un hôtel ainsi que d'équipements de loisirs.

commune de la copropriété et M.

Le premier juge a retenu en conséquence un état d'entretien moyen.

[E] [H] et le syndicat des copropriétaires de la copropriété [H] Pertin demandent à la cour de : - 'dire et juger le syndicat des copropriétaires de la copropriété « [Adresse 6] »', - dire et juger

Mais les premiers juges ont méconnu que par une clause intitulée " travaux " les acheteurs se sont engagés à supporter, au titre des charges de copropriété, la part leur incombant du coût des travaux à

Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] agissant en la personne de son syndic, la SARL JB CONSULTANT, ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] SA CABINET DAUCHEZ COPROPRIETES

Le premier juge a : - dit que Mme [A] sera tenue des charges de copropriété du bien situé [Adresse 4] à [Localité 11] concernant l'entretien courant de la date de l'ordonnance de non-conciliation au 31

copropriétés et d'un hôtel ainsi que d'équipements de loisirs.