[F] [C] né le 13 Mai 1955 à [Localité 5] [Adresse 4] aide juridictionnelle Totale numéro 18033 2023/001233 du 06/07/2023 - S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 07 Février 2011 APPELANTE : Mme Madeleine X... épouse Y...

G : 10/ 05544 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 10 mai 2010 RG : 07/ 05073 ch no 2- Cab. 6 X... C/ Y...

intimées pour répondre aux conclusions du Ministère Public, le 20 juin 2018, avec une date d'expiration se terminant le 20 septembre 2018 à 00h00, Vu les conclusions déposées par Me Natacha GALAU, le 07

Vu l'appel interjeté le 07 juillet 2020 à 13h01 par M. le Préfet de la Région Guadeloupe contre l'ordonnance précitée, Vu les convocations adressées le 07 juillet 2020 aux parties, pour l'audience de

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de FOR DE FRANCE, en date

APPELANT : Monsieur [E] [W] né le 07 Décembre 1967 à MAROC [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Myriam TOUZANI, avocat au barreau d'AVIGNON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

Il a présenté plusieurs rechutes : - le 05/01/1987 : taux d'IPP porté à 14 %, - Le 05/12/1994 : taux d'IPP porté à 30 %, - Le 04/01/2005 : taux d'IPP porté à 32 %, - Le 12/07/2006 : taux d'IPP porté

titre principal, infirmer dans toutes ses dispositions le jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Toulon du 23 novembre 2021, - Statuant à nouveau, annuler la contrainte de l'URSSAF du 04/07

MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté portant obligation de quitter le territoire national pris le 07

[D] [U] né le 07 Mars 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Lucie CLAIRAY, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 24 Avril 2026 à 13h48 par

[K] [G], qui a été entendu en sa plaidoirie, Vu la communication du dossier au Ministère Public qui a communiqué ses conclusions en date du 07 avril 2026.

Par courriers du 06 et du 07 novembre 2025, la société SNCF RÉSEAU a informé les agents du Service électrique d'une modification des horaires à compter du 12 novembre 2025, l'horaire unique en journée

Par lettre envoyée le 07 mars 2024 et parvenue au greffe de la juridiction le 11 mars 2024, Mme [T] a formé appel du jugement, soutenant que la mensualité de remboursement était trop élevée et sollicitant

Après débats à l'audience du 05 Mars 2026, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 09 avril 2026, l'ordonnance suivante : Le 07 mars 2019, la

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 03 Juin 2026 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07

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X se disant [B] [Y], notifiée à l'intéressé le même jour à 16h50 ; VU l'ordonnance rendue le 07 mai 2026 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 03 Juin 2026 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07

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