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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01974_20230223
23 février 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.
DCA_22BX02337_20230323
23 mars 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.
Surendettement
64a8ff6303029105dbedc218
6 juillet 2023
Francis MARTIN, Président de chambre à la Cour d'Appel de NANCY, et par Mme DUWIQUET, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Rétentions
627218ed228a02057de67504
3 mai 2022
L'avocat Me Christelle BOURRET MENDEL développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
2ème chambre section C
67f8aa953b6868ad1f983754
10 avril 2025
IZOU, Conseillère, GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 13 Janvier 2025, où l'affaire a été mise
1ère chambre section inst
660cf26a7c1ccb0008628ee3
2 avril 2024
Bertrand DUEZ, président de chambre Mme Christel MAGNARD, conseiller Mme Claire HERLET, conseiller GREFFIER D'AUDIENCE : Madame Lucie NICLOT, greffier ARRÊT : Par défaut, prononcé publiquement
Cour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f629
20 janvier 2012
Trois enfants sont issus de cette union : Christelle, née le 26 novembre 1995, Lewis, né le 10 janvier 2003, et Britney, née le 26 janvier 2007.
2e chambre civile
644229a9d2fa6fd0f804032f
20 avril 2023
Salvatore SAMBITO, Greffier.
Chambre 1-11 référés
633d1fa662f5393e2eb4485f
3 octobre 2022
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Manon BOURDARIAS.
Chambre Commerciale
6868b5199508abe851204612
3 juillet 2025
COFIDIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Christelle RAMBAUD-GROLEAS de la SCP ALIBEU
6253cd19bd3db21cbdd923f9
20 mai 2015
né le 15 Août 1978 à Calenzana (20214) Chez Mlle Christelle Y... ... ... 20240 TRAVO ayant pour avocat Me Christine SECONDI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Pôle 6 - Chambre 12
6162dcfccadecb9ef7c7e044
22 septembre 2011
- signé par Madame Jeannine DEPOMMIER, Président et par Madame Michèle SAGUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6162f3c724fee0dd3d006108
7 janvier 2011
- signé par Madame Jeannine DEPOMMIER, Président et par Mademoiselle Christel DUPIN, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
61631c5848f63659ca90a614
4 novembre 2010
61632b3281886c8c1bac973f
2 décembre 2010
616337e106e11dac7d76d03a
10 novembre 2010
6253cbbfbd3db21cbdd8e27e
22 juin 2011
RG N : 10/ 00596 AFFAIRE : Hervé X..., Christelle Y... C/ Stéphanie Z..., Christophe A...
6253cd25bd3db21cbdd92683
1 septembre 2015
C/ Mme Christèle Y... épouse X...
2ème Chambre
69736e3ecdc6046d476a69ca
22 janvier 2026
CLABAUX- DUWIQUET, greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; signé par Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, et par Madame Christelle CLABAUX- DUWIQUET
Ch. Sociale -Section B
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12 mai 2022
ROHRER, Greffier, avons entendu les parties.
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