COMPOSITION': Edward Baugniet, conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel d'Agen, assisté de Mme Virginie Arnone-Dayraut, greffière lors des débats

Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience, en présence de [W] [L], magistrat stagiaire, qui en a rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Edward

en revanche, des échanges de courriels entre Mme [J] [Y] et des cabinets de recrutement ou des employeurs, antérieurs à la lettre de démission de Mme [J] [Y] du 28 juin 2015 (10 mars 2015, cabinet Edgard

GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE CPAM DE L'ARDECHE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Edgard Z... Me Agnès L...

DU 12 MARS 2014 N°2014/238 Rôle N° 12/24242 SARL VICARIUS INTERIM C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE MNC Grosse délivrée le : à : Me Edgard

Le 17 juillet 2019, la société Copernic Conseils a assigné les sociétés Edgar Invest, DG Consultant et [G] Gateau Consultant ainsi que MM.

Edgard PALLIERES, Conseiller M. Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.

Edgard PALLIERES, Conseiller M. Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.

Ledit arrêt a été prononcé par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2024, signé par Monsieur Edgard PALLIERES, Conseiller, faisant fonction de Président de Chambre et Madame Claire BESSEY, Greffier

Edgard Pallières, Conseiller en l'absence du Président de Chambre empêché, et Madame Martine Thomas, Greffier. Le Greffier, Le Conseiller,

Edgard PALLIERES, Conseiller M.Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.

son représentant légal en exercice Intimée et Appelante sur appel provoqué sise [Adresse 12] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Edgard

Madame Viviane CAULLIREAU-FOREL, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Monsieur Edouard

SELEURL SELARL BELLOUTI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0524 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Mai 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard

de Madame Sylvie DURAND, Greffière, Et lors du délibéré, par : - Madame Viviane CAULLIREAU-FOREL, Conseillère faisant fonction de Présidente, qui a rendu compte des plaidoiries - Monsieur Edouard

COMPOSITION DE LA COUR : - Lors de l'audience publique des débats en date du 19 mai 2022 et du délibéré par mise à disposition au 8 septembre 2022, date indiquée à l'issue des débats : Monsieur Edouard

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Monsieur Jacques LE VAILLANT, Conseiller

[Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20250196 - Plaidant : Me Edouard

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente Monsieur Jacques LE VAILLANT

CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Octobre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard