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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6676abadbda5be661d847fd0
18 janvier 2024
[I] épouse [L] Représentant : Me Gaëtan FORT de la SCP FORT-BLOUIN- BOSSANT-ROOSE, avocat au barreau de DEUX-SEVRES INTIMEE Nous, Marie-Hélène DIXIMIER, présidente de la chambre sociale intervenant
Chambre civile
68709b6c123db6632de315f4
3 juillet 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile MINUTE N° : 25/111 N° RG 25/00052 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CQJR Jugement du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France,en date du 27 septembre
Cour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f628
20 janvier 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 JANVIER 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Fort de France, en date du 01 Juillet 2010, enregistré
6253cc6abd3db21cbdd90083
14 décembre 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 DECEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du 11 juillet 2002 rendu par la Commission de vérification des Titres de la Martinique
6253cc2cbd3db21cbdd8f599
27 avril 2012
C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DE LA SOURCE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 AVRIL 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du
6253cc2cbd3db21cbdd8f5ac
16 mars 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 MARS 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France,
6253cc55bd3db21cbdd8fc9a
7 septembre 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE ARRET No12/ 394 R. G : 11/ 00393 X...
6253cc55bd3db21cbdd8fca0
6 juillet 2012
G : 11/ 00589 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 JUILLET 2012 SARL JM 500 C/ SAS GEODIS WILSON FRANCE Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé, du Président
6253cc56bd3db21cbdd8fcd1
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2012 ARRÊT No12/ 395 R. G : 11/ 00684 X... C/ Y...
Chambre sociale
63d0d5b081a7b805de12b565
20 janvier 2023
ARRET N° 23/15 R.G : N° RG 22/00004 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CI6B Du 20/01/2023 [T] C/ Société SERVICE ANTILLAIS DE SERVICE ET DE MANUTENTION COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE
64534cab37f394d0f8f665bf
25 avril 2023
TOP DIESEL COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 AVRIL 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort-de-France, en date du 15 Septembre
6253cbb5bd3db21cbdd8e0da
16 avril 2010
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 AVRIL 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du juge de l'exécution de Fort de France, en date du 07 Juillet 2009, enregistré sous le
6253cbb7bd3db21cbdd8e15d
11 juin 2010
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JUIN 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal d'instance de Lamentin, en date du 20 Janvier 2009, enregistré sous le no 08/
6253cc60bd3db21cbdd8fedd
11 mai 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MAI 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Fort-de-France, en date du 28 mars 2011, enregistré sous le no 11
6253cc64bd3db21cbdd8ff6d
23 novembre 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Fort-de-France, en date du 17 décembre 2010, enregistré sous
6253cc64bd3db21cbdd8ff79
25 mai 2012
G : 10/ 00227 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 MAI 2012 X...
6253cc6abd3db21cbdd90099
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 DECEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 25 novembre
6253cc81bd3db21cbdd90510
5 avril 2013
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 AVRIL 2013 Décision déférée à la cour : Ordonnance, du Conseiller de la mise en état, près la Cour d'Appel de Fort de France, en date du
6253cc2ebd3db21cbdd8f623
10 février 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 FÉVRIER 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Fort-de-France, en date
6253cc54bd3db21cbdd8fc71
5 octobre 2012
Hind X... épouse X... ... 97200 FORT DE FRANCE représentée par Me Jean françois MARCET, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Philippe X... ... 97200 FORT DE FRANCE représenté par Me
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