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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8a9
29 mai 2008
Jean-Roger, demeurant...
Pôle 5 - Chambre 3
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10 mai 2017
SASU BASSANO DEVELOPPEMENT prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 523 145 878 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD
6253cad4bd3db21cbdd8c3ac
20 décembre 2007
Par acte sous seing privé du 1er janvier 1999 passé devant Bernard E..., avocat au barreau de Nîmes, et enregistré à la recette des impôts le 27 janvier 1999, les époux A... ont vendu ce fonds de commerce
6253cc70bd3db21cbdd901df
28 janvier 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
6253caf8bd3db21cbdd8c91c
29 octobre 2008
Madame Manuelle B..., partie civile, a fait citer un témoin, Monsieur Jean-Pierre P.... Madame Sophie C..., partie civile, a fait citer un témoin, Mademoiselle Emmanuelle Q....
CHAMBRE 1 SECTION 1
6162b8d4efb73d2e55750e6b
11 février 2013
Juin 2011 REF : EM/AMD DEMANDERESSE A LA DÉCLARATION DE SAISINE Madame [A] [V] née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 10] demeurant [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Maître Bernard
Pôle 4 - Chambre 13
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19 octobre 2022
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne
Chambre Commerciale
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16 septembre 2010
de Me QUIMBERT substitué par Me MOULINAS, avocats au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis
6253ccdbbd3db21cbdd9180c
18 juin 2014
X... rappelle que préalablement aux opérations de partage de la parcelle D 603 acquise par moitié par les consorts Y...-F..., M.
14e chambre
5fd9ca2570e59c0312d509c4
21 novembre 2019
2] [Localité 4] Représenté par Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2018443 assisté de Me Nicolas MONNOT de la SELARL GASTAUD - LELLOUCHE - HANOUNE - MONNOT
6253c9a1bd3db21cbdd88dd3
7 novembre 2006
cour :Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE en date du 08 AVRIL 2005 suivant déclaration d'appel en date du 14 AVRIL 2005rg no 03/1485Arrêt NoR.G : 05/00707 BENARDC
2ème chambre section B
62c52988a2c4236379079a1f
4 juillet 2022
domicilié audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Géraldine PUCHOL de la SCP BERNARD
Pôle 1 - Chambre 3
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4 janvier 2023
Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, chargé du rapport.
Pôle 1 - Chambre 2
5fdc5f94969a7c837dcbff6c
29 novembre 2018
Représentée par Me Jean-Paul X... de l'AARPI Y... AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0794 Assistée par Me Sarah Z... substituant Me Jean-Paul X... de l'AARPI Y...
1re Chambre A
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31 mai 2011
La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Bernard ROUSSEAU, Conseiller qui en ont délibéré.
6253c9e0bd3db21cbdd896d3
6 septembre 2007
des petites et grandes vacances scolaires les années paires et la deuxième moitié les années impaires, à charge pour lui et à ses frais d'aller chercher et reconduire l'enfant soit par lui-même, soit
6031fb977f2f1533e7dd7699
16 mai 2018
Jean-Bernard G..., un appartement situé au 3ème étage d'un immeuble sis [...], pour une durée de 6 ans à effet du 15/07/1989, moyennant un loyer mensuel en principal de 15 000 francs, hors taxes et hors
CHAMBRE 1 SECTION 2
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9 avril 2026
de Boulogne-sur-Mer APPELANTS Monsieur [X] [M] né le 28 février 1963 à [Localité 1] Madame [J] [O] née le 10 janvier 1964 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Bernard
Pôle 4 - Chambre 2
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12 octobre 2022
Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Muriel PAGE, Conseillère Mme Nathalie BRET, Conseillère qui en ont délibéré.
1ère Chambre
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23 octobre 2023
Représentée par : Monsieur [K] [M], intervenant ès qualité d'ayant-droit de [P] [M] née [V] né le 13 août 1980 à [Localité 21] (54) domiilié[Adresse 2]s -[Localité 4]E Représenté par Me Dorothée BERNARD
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