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né le 13 Mai 1974 ... ... 20090 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SELARL MARCIALIS, avocats au barreau d'AJACCIO Madame Sonia Y

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C'est dans ces circonstances que par jugement du 9 mars 2010, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de LILLE a : - Transféré la résidence habituelle de Jean-Philippe et d'Elise

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APPELANTS Monsieur Jean Pierre X... demeurant ...

JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Jean-Philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN plaidant par Me Benoit LAMBERT SAS ANTAEUS Prise en la personne de son représentant légal Cité Internationale

Par actes des 11 et 25 avril 1996, Madame Z... a fait délivrer à Monsieur et Madame de A... un congé reprise en faveur de Monsieur Jean-Philippe Z... son fils, sur le fondement de l'article 19 de la loi

Monsieur Philippe Y... et sa mère, Madame Henriette Y..., concluent en ces termes: "Vu l'absence de vérification au passif de Monsieur Philippe Y...; Constatant l'absence de déclaration de créance dans

dans la SARL Y... au profit de Monsieur Jean-Luc D... et de son épouse Madame E..., acquéreurs dudit fonds.

[V] [F] ET JEAN PHILIPPE BORKOWIAK en qualité de mandataire judiciaire de la Société FLUNCH - [Adresse 4] [Localité 6] Défaillante, déclaration d'appel signifiée à personne morale le 13 novembre 2023

Le 16 Janvier 2008 Par Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Christian Alphonse Léon Y..., né le 29 Février

né le 17 Septembre 1998 à CROIX (59170) ... 59000 LILLE Non comparant représenté de Me Philippe TACK, avocat au barreau de LILLE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DU NORD HÔTEL DU DÉPARTEMENT

190 N° RG 19/04519 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD7B7 [S] [T] C/ SAS CHARVET LA MURE BIANCO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Didier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller

avril 2021, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Philippe DORCET, Président de chambre, président, M.

Elle fait valoir que sa mère se plaint de son lieu de placement actuel et elle voudrait également pouvoir la faire sortir occasionnellement de celui-ci.