Selon offre acceptée le 19 février 2024, la société [B] [T] a vendu à la société APC Food de droit belge : - une diviseuse Rheopan précision 85au prix de 119 360 euros HT, laquelle divise les pâtons,

Aux termes du bail, la société Emy s'était engagée à effectuer des travaux d'évacuations, ainsi qu'évacuer des matériels entreposés dans le local, laquelle ne s'est pas exécutée.

Les lacunes seront à combler et l'ensemble des parois sera à repeindre.

-signé par Mme Carine TASMADJIAN, présidente et par Mme Agnès IKLOUFI, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[E] a établi une première facture, en date du 18 juin 2016, s'élevant à 6 314,80 euros, laquelle a été acquittée par M. [L].

été engagée par un concurrent direct pour travailler dans la même zone de chalandise qu'elle gérait chez la société [1] depuis 8 ans - Mme [W] a délibérément violé sa clause de non-concurrence, à laquelle

[X] (le salarié, la victime) a été engagé par la société [1] (l'employeur, la société) au sein de laquelle il exerçait, au dernier état de la relation contractuelle, les fonctions de technicien support

Après plusieurs renvois successifs depuis l'audience du 1er juillet 2024 à laquelle elle avait été initialement fixée, l'affaire a été retenue à l'audience du 02 mars 2026, à laquelle les parties ont été

[R] a demandé à son employeur une évolution de poste au sein de la société, laquelle a été refusée. Au mois de juillet 2020, il a sollicité une rupture conventionnelle de son contrat de travail.

code du travail que dans les termes et conditions résultant des articles L.3253-20, L.3253-19 et L.3253-17 du code du travail ; juger que l'obligation de l'AGS [5] de faire l'avance de la somme à laquelle

[I] [A] et Mme [T] [L], épouse [K], avec le concours de la Sas La Clé du Bonheur Immobilier, une promesse unilatérale de vente portant sur leur bien immobilier par laquelle ils se sont engagés à vendre

L'employeur a diligenté une enquête au terme de laquelle il a été conclu "qu'il ne s'agit pas de harcèlement moral mais d'une mauvaise communication entre les deux personnes".

de Provence Alpes Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône (défenderesse au pourvoi) ; Vu la déclaration de saisine du [Date décès 1] 2024 enregistrée sous le numéro RG 24/05408, par laquelle

MANTEAUX, Présidente et Mme Martine RIVIÈRE, Conseillère ont entendu les représentants des parties en leurs conclusions et plaidoiries, Et l'affaire a été mise en délibéré à la date de ce jour à laquelle

L'arbitre désigné en sa qualité d'ancien bâtonnier de l'ordre des avocats du Val-d'Oise, a rendu une première sentence arbitrale en date du 29 janvier 2021 aux termes de laquelle il a notamment : -

2026, à laquelle elles ont comparu.

-signé par Madame Carine TASMADJIAN, Présidente et par Madame Agnès Allardi, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

L'affaire a été appelée à l'audience du 23 février 2026, à laquelle elle a fait l'objet d'un renvoi, le conseil de l'appelant étant absent.

être indemnisées sur la base d'une perte de chance de louer à hauteur de 40 % du montant du dernier loyer et non de 70 % comme retenu par le premier juge, - de condamner la société MMA, auprès de laquelle

Lors de l'audience du 25 mars 2026, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées, Mme [X] a comparu en personne. Elle a demandé que les débats soient tenus en chambre du conseil.