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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fee0
27 novembre 2012
né le 28 Octobre 1957 à CORPS NUDS (35150) ... 35200 RENNES ayant pour avocats postulants la SCP GUILLOU-RENAUDIN, et pour avocats plaidants, Me Eric LEMONNIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle
2ème Chambre
DCA_24NT00456_20251107
7 novembre 2025
auprès d’une entreprise turco-américaine et qui convoitait les terres dont il avait hérité, a fui l’Afghanistan le 6 juillet 2013 pour Djibouti où lui était proposé un emploi au sein du camp américain Lemonnier
4ème chambre
DCA_24TL00437_20260326
26 mars 2026
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Lenoir, représentant la commune d’Aubais, - et les observations de Me Hudrisier, représentant Mme B....
DCA_23TL02720_20260312
12 mars 2026
Diard, rapporteur publique, - et les observations de Me Lenoir, représentant la commune de Poussan. Considérant ce qui suit : M.
1ère chambre
DCA_23PA03979_20251211
11 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 23 juin, 3 octobre et 16 novembre 2025, ce dernier non communiqué, la SCI A Tahi Ra, représentée par Me Lenoir
DCA_23TL00519_20250528
28 mai 2025
Diard, rapporteur public - et les observations de Me Lenoir, représentant la commune de Bouillargues. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_26NT00079_20260327
27 mars 2026
B..., ressortissant sierra-léonais né le 30 décembre 2004, est entré en France le 27 septembre 2023 selon ses déclarations.
DCA_22NT00381_20220429
29 avril 2022
C B, se déclarant ressortissant sierra-léonais né le 2 janvier 2001 et entré irrégulièrement en France le 15 octobre 2021, s'est présenté à la préfecture de la Loire-Atlantique le 22 octobre 2021 pour
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03279_20220927
27 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, - et les observations de Me Lemonnier, substituant Me Mainnevret, représentant M. B.
2ème chambre
DCA_21TL00563_20230124
24 janvier 2023
B et de Me Lenoir, substituant Me Merland, représentant la commune de Montpellier. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21TL04814_20231005
5 octobre 2023
C, et de Me Lenoir, représentant la commune de Nîmes. Considérant ce qui suit : 1. M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00587_20220617
17 juin 2022
B, représenté par Me Lemonnier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01398_20220616
16 juin 2022
B, représenté par Me Pipart-Lenoir, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de révocation du 14 février 2017 ; 3°) d'enjoindre à la Banque
2 e chambre civile
68ce39d73c51767c18cd5a13
18 septembre 2025
[L] tente chaque année d'obtenir une répartition léonine du résultat social, qu'elle se heurte à son refus de lui racheter ses 1 450 parts sociales, à quelque prix que ce soit, qu'elle est empêchée depuis
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6692188df3a19d0db6b711c3
10 juillet 2024
Par cet avenant, vous avez supprimé le véhicule CITROEN C3 et avez ajouté le véhicule de votre fille, une SEAT LEON. Vous avez supprimé deux conducteurs : Monsieur [F] [I] et vous-même.
Chambre Etrangers/HSC
67ecc5d9955548e0aba48ff6
1 avril 2025
D'APPEL DE RENNES N° 25-53 N° RG 25/00141 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VW7N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON
3ème Chambre Commerciale
66162be899851e0008f1e760
9 avril 2024
immatriculée au RCS de Saint-Brieuc sous le n° B 821 022 605, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Nicolas LE LEON
1ère Chambre
6a0ff804cdc6046d478a225a
21 mai 2026
Madame Léonie LACOMBE-LASNE, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.
65321b839e4ea48318f5b0d6
17 octobre 2023
PAR CES MOTIFS Catherine LEON, présidente de chambre, statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, en matière de contentieux des soins et hospitalisations sous contrainte, Reçoit
ETRANGERS
62bfe0af413a8b69b32bf0ee
1 juillet 2022
[R] [D] né en à [Localité 3] - SIERRA LEONE de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de
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