Jugement rendu le 02 Février 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 02 No RG : 14/ 08576 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michel RONZEAU

Dossier 14/09409 joint Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 NOVEMBRE 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 14/00269 APPELANTES : GROUPEMENT FONCIER RURAL DES ROUGEATS

JARCAM SOPARFI, représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ S.A.R.L.

des travaux de pressage de paille, le 1er juillet 2000, la machine neuve s'est subitement enflammée détruisant le matériel dans sa totalité ; que l'expertise a retenu que le défaut d'alignement du rouleau

Le 13 mai 2016, Mr [Z] a été élu membre de la délégation unique du personnel sur la liste syndicat Sud.

Greffière lors des débats : Mme Sarah-Lisa GILBERT ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

-Fixer l'indemnité d'occupation au montant du loyer jusqu'à libération effective des lieux.

S'agissant du Bruant des roseaux : 15.

comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [F] [T] né le 28 Juillet 1956 à [Localité 9] ([Localité 9]) [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Martine CAMUS-ROUSSEAU

APPELANTES SA VACANCES BLEUES HOLDING, dont le siége social est [Adresse 2] représentée par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par

5] pour le suppléer dans les fonctions de commissaire au gouvernement, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue publiquement, à l'audience du 29 Novembre 2022 à 10H00, Madame ROUSTEAU

(Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 2 mars 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre,

(Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 2 mars 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre,

(Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 2 mars 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre,

(Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 2 mars 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre,

Oslo a fait assigner la société Conticini production devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Meaux aux fins de voir : Constater la résiliation de plein droit du bail commercial ayant lié

HOIST FINANCE AB (publ) venant aux droits de la société CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Eve-marie L'HELIAS-ROUSSEAU de la SCP PROXIM AVOCATS, avocat postulant

Pascale BERTO, Vice-présidente placée déléguée à la cour d'appel de Basse-Terre, déléguée par ordonnance du Premier Président pour statuer en matière de rétention administrative, assistée de Prescillia ROUSSEAU

DU 9 août 2022 RG : 22/00841 Nous, Mme DOFFE Emmanuelle, Présidente de Chambre, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Basse-Terre, assistée de Mme Prescillia ROUSSEAU

La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Bernard ROUSSEAU, Conseiller qui en ont délibéré.