A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert aux autorités portugaises.

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert aux autorités allemandes.

Il soutient que le moyen soulevé par le préfet de Maine-et-Loire n'est pas fondé. II.

Par exploit du 5 avril 2023, la SARL NYC a formé opposition au paiement du prix de vente du fonds de commerce entre les mains du séquestre désigné, à hauteur de 37 504,97 euros, pour le paiement de loyers

Par acte de commissaire de justice du 17 décembre 2019, la société [G] [N] a fait pratiquer une première saisie attribution entre les mains du [Adresse 5] à l'encontre de Mme [U] pour un montant de 158

[F] avait fait pratiquer deux saisies-attribution à exécution successive à l'encontre de Mme [C], entre les mains de M.

19/00460 APPELANT Monsieur [T] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Khéops LARA, avocat au barreau de MELUN, toque : M07 INTIMES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE

Le 11 mai 2023, la banque a procédé au versement du solde créditeur du compte nanti, à hauteur de 19 555,84 euros, entre les mains du liquidateur judiciaire.

Le 20 juin 2022, le Directeur général des finances publiques a fait dénoncer à monsieur [V] un procès-verbal de saisie des droits d'associé et de valeurs mobilières du même jour réalisé entre les mains

MOTIFS DE LA DÉCISION 1/ Sur la demande au titre du prêt de main d'oeuvre illicite et du délit de marchandage M.

La société Eiffage Energie Maine Bretagne qui, depuis le 1er octobre 2014, vient aux droits de la société Eiffage Energie Anjou Maine suite à une opération de fusion-absorption, est est une filiale du

La société Eiffage Energie Maine Bretagne qui, depuis le 1er octobre 2014, vient aux droits de la société Eiffage Energie Anjou Maine suite à une opération de fusion-absorption, est est une filiale du

La CRCRAM de l'Anjou et du Maine assure ne pas avoir procédé à un licenciement verbal.

[X] de sa demande tendant à faire juger que la société [L] [F] [R] a bénéficié d'une opération à but lucratif de fourniture de main d''uvre, caractérisant un prêt de main d'ouvre illicite, - infirmer

Emmanuel Le Roy, secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire.

dans le département de Maine-et-Loire pendant une durée de quarante-cinq jours.

du jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance du MANS en date du 17 juin 1999 ARRET DU 15 NOVEMBRE 1999 APPELANTE La Caisse Fédérale de Crédit Mutuel de MAINE-ANJOU et BASSE NORMANDIE

B ---------------------- RG N : 06 / 00676 -------------------- LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES S. A. R. L. MAGNI Y...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 18 mars 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé