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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
62c52988a2c4236379079a05
5 juillet 2022
[Z] [B], projet initialisé au mois de mai 2016. Elle avance que M.
3ème chambre A
696a3fb4cdc6046d4786b7de
15 janvier 2026
Sis [Adresse 4], [Localité 2] Représentée par Me Eric CESAR de la SELARL LEGI AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 664, avocat postulant et Me Marie ENINGER, avocate au barreau de LYON, avocat
8ème Ch Prud'homale
697afc29cdc6046d4710485e
28 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Cécile MERIC
Chambre sociale 4-4
6a0e92c7cdc6046d4764a24e
20 mai 2026
et le taux de marge pratiqués par [1]
Chambre Sociale
65b36cfa8c0355000835f72d
23 janvier 2024
Ainsi que nous l'avons évoqué, ce 10 août 2018, Monsieur [J] [L], Responsable Régional, a reçu un courriel de Maître JULLIEN-MERCIER, avocat d'un client [W], pour solliciter, dans le cadre d'une procédure
Pôle 6 - Chambre 5
696762f2cdc6046d473d8c97
13 janvier 2026
régulières de quelques minutes à compter du 15 mai 2017
66fe357c91b69e88a370feaf
2 octobre 2024
Le 5 mars 2018, M. [J] a été sanctionné d'un avertissement, son employeur lui reprochant d'avoir inscrit sur son relevé de pointage des phases de fabrication déjà réalisées.
Pôle 5 - Chambre 5
6528df89aaebb88318fda658
12 octobre 2023
Vous trouverez aussi les courriers de mise en place chez les grossistes de ces produits : merci de me les renvoyer sur papier entête, signés et tamponnés.
9e Chambre C
6036175ca1b9927b23827b2b
18 décembre 2015
A l'issue de deux visites de reprise organisées le 2 mars et le 19 mars 2012, elle était déclarée par le médecin du travail ' inapte à son poste.
65a0f674383a880008fd0867
11 janvier 2024
Le 5 mai 2015, Madame [O] a rencontré les salariés sur site pour leur expliquer la décision de fermeture du magasin. En mai 2015, la société a consulté les représentants du personnel.
Pôle 6 - Chambre 6
662b43fbfe25450008314c5a
24 avril 2024
Durant ma mission, [T] [P] et moi étions collègues de travail.
686dfb0d002316e0ca848f10
8 juillet 2025
Le registre ne fait état d'aucun recrutement d'assistant(e) commercial(e) sur la période du 1er janvier 2016 au 31 mai 2021.
69f2e6f0cdc6046d470cb217
29 avril 2026
Le 3 mai 2021, M. [Y] a pris acte de la rupture de son contrat aux torts exclusifs de l'employeur. Le 18 mai 2021, M. [Y] s'est désisté de son instance.
Pôle 6 - Chambre 3
65321b449e4ea48318f5af87
18 octobre 2023
Conformément à l'accord du 29 mars 1990 annexé à la convention collective des entreprises de propreté n°3043 fixant les conditions d'une garantie d'emploi et de la continuité du contrat de travail du personnel
Chambre sociale
67932fd39097fd849ae8aafa
23 janvier 2025
Par courriers du 10 février 2020 et du 6 mars 2020 la SARL C LES BULLES a mis Madame [D] [Y] en demeure de reprendre son poste.
Chambre commerciale 3-1
68660f79bbe0ac41ca81b0e1
2 juillet 2025
Merci » et en particulier aucune marque de désaccord sur les tarifs de la société STD.
17e chambre
63d22ac39b3c8605deec2198
25 janvier 2023
Ainsi, le client a perdu le travail faite par les inspecteurs durant la journée et il est impossible de le restituer.
63be63c313ef607c90ab665c
10 janvier 2023
technicien opérateur par la SARL Sogetel, dont il était l'associé, suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 1er novembre 2003, puis à temps complet à compter du 1er mars
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9 janvier 2019
ce titre jusqu'au 26 mai 2019.
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13 octobre 2022
Par conclusions notifiées le 27 mai 2021, auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé des faits et des moyens, M.
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