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1 182 résultats pour « Marie Mercier-Durand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

62c52988a2c4236379079a05

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[Z] [B], projet initialisé au mois de mai 2016. Elle avance que M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

696a3fb4cdc6046d4786b7de

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Sis [Adresse 4], [Localité 2] Représentée par Me Eric CESAR de la SELARL LEGI AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 664, avocat postulant et Me Marie ENINGER, avocate au barreau de LYON, avocat

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

697afc29cdc6046d4710485e

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Cécile MERIC

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a0e92c7cdc6046d4764a24e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

et le taux de marge pratiqués par [1]

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36cfa8c0355000835f72d

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Ainsi que nous l'avons évoqué, ce 10 août 2018, Monsieur [J] [L], Responsable Régional, a reçu un courriel de Maître JULLIEN-MERCIER, avocat d'un client [W], pour solliciter, dans le cadre d'une procédure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

696762f2cdc6046d473d8c97

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

régulières de quelques minutes à compter du 15 mai 2017

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66fe357c91b69e88a370feaf

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Le 5 mars 2018, M. [J] a été sanctionné d'un avertissement, son employeur lui reprochant d'avoir inscrit sur son relevé de pointage des phases de fabrication déjà réalisées.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6528df89aaebb88318fda658

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vous trouverez aussi les courriers de mise en place chez les grossistes de ces produits : merci de me les renvoyer sur papier entête, signés et tamponnés.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6036175ca1b9927b23827b2b

Appel

18 décembre 2015

18 décembre 2015

A l'issue de deux visites de reprise organisées le 2 mars et le 19 mars 2012, elle était déclarée par le médecin du travail ' inapte à son poste.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a0f674383a880008fd0867

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le 5 mai 2015, Madame [O] a rencontré les salariés sur site pour leur expliquer la décision de fermeture du magasin. En mai 2015, la société a consulté les représentants du personnel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

662b43fbfe25450008314c5a

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Durant ma mission, [T] [P] et moi étions collègues de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

686dfb0d002316e0ca848f10

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le registre ne fait état d'aucun recrutement d'assistant(e) commercial(e) sur la période du 1er janvier 2016 au 31 mai 2021.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e6f0cdc6046d470cb217

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Le 3 mai 2021, M. [Y] a pris acte de la rupture de son contrat aux torts exclusifs de l'employeur. Le 18 mai 2021, M. [Y] s'est désisté de son instance.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

65321b449e4ea48318f5af87

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Conformément à l'accord du 29 mars 1990 annexé à la convention collective des entreprises de propreté n°3043 fixant les conditions d'une garantie d'emploi et de la continuité du contrat de travail du personnel

Source officielle
CA

Chambre sociale

67932fd39097fd849ae8aafa

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par courriers du 10 février 2020 et du 6 mars 2020 la SARL C LES BULLES a mis Madame [D] [Y] en demeure de reprendre son poste.

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CA

Chambre commerciale 3-1

68660f79bbe0ac41ca81b0e1

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Merci » et en particulier aucune marque de désaccord sur les tarifs de la société STD.

Source officielle
CA

17e chambre

63d22ac39b3c8605deec2198

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Ainsi, le client a perdu le travail faite par les inspecteurs durant la journée et il est impossible de le restituer.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c313ef607c90ab665c

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

technicien opérateur par la SARL Sogetel, dont il était l'associé, suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 1er novembre 2003, puis à temps complet à compter du 1er mars

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc051b3cfc4f29542b62e9

Appel

9 janvier 2019

9 janvier 2019

ce titre jusqu'au 26 mai 2019.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

637dc85614982305d4c201e6

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par conclusions notifiées le 27 mai 2021, auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé des faits et des moyens, M.

Source officielle

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