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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-3
66878d1605d6f7f678d494b4
4 juillet 2024
La Société générale et les appelants ont répondu par notes en délibéré des 14 mars et 25 mars 2024.
Chambre 4-2
652a30157ed1ea831811238f
13 octobre 2023
Le 15 mai 2017, Madame [H] a été victime d'un accident du travail et placée en arrêt de travail jusqu'au 16 mai 2017.
TROISIEME CHAMBRE
651fa543c601f0831899168f
5 octobre 2023
ont déménagé ; - dire et juger que les demandes tendant à leur réclamer des travaux sous astreinte sont devenues sans objet à la suite de la vente du bien ; - dire et juger le constat d'accord incomplet
19e chambre
60320ae5f5e346430d5a3976
9 mai 2018
Aux termes de ses conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience du 13 mars 2018, M.
Chambre Sociale
6690c7650d808eb34e455744
11 juillet 2024
Dans des conclusions du 18 mars 2024, postérieures à l'ordonnance de clôture, la société Pays de Loire Automobiles demande à la cour, in limine litis, de prononcer le rabat de clôture (ordonnance du 13
Pôle 5 - Chambre 6
64a66074bbd03a05db96530a
5 juillet 2023
Marc BAILLY, Président de chambre M.
6ème Chambre
6274bcc12799a9057d5dd132
5 mai 2022
SOGEFINANCEMENT C/ YORULMAZ [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 05 Mai 2022 APPELANTE : LA S.A.S.
Ch. Sociale -Section B
653b591c502b828318c4e3a3
26 octobre 2023
L'appelante principale a adressé ses conclusions en réplique le 31 mars 2023, soit seulement avec un jour de retard sur le calendrier contre plusieurs semaines pour l'intimée.
1re Chambre B
615e0de7c25a97f0381f5042
7 novembre 2013
Par ses dernières conclusions, déposées et notifiées le 23 mai 2013, M.
4e chambre civile
697370a0cdc6046d476a9a94
22 janvier 2026
Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.
Chambre sociale
644b6385c51457d0f882dca4
27 avril 2023
travail n'est pas valable et inopposable, - juger que sa mutation s'analyse en une modification du contrat de travail, - juger que son refus de mutation est légitime et bien fondé, - juger son
11e Chambre A
6032201b691c045763261796
12 avril 2018
Ce bail de neuf ans a été reconduit par tacite reconduction et venait à expiration le 31 mai 2011.
Chambre 4-6
63cb92929c02507c9078dc25
20 janvier 2023
Mme [W]-[Y] a été placée en arrêt de travail à compter du 25 mars 2016.
Chambre 1-2
6780be29780de3a214879ef0
9 janvier 2025
Dans ses dernières conclusions en date du 4 novembre 2024, accueillies après rabat de l'ordonnance de clôture, comme il sera explicité ci-après, auxquelles il convient expressément de se référer, pour
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-MSKI S.C. L'ABSOLU PROMOTIONc/S.A
68676a33ae73470041cef8db
3 juillet 2025
Par jugement du 13 juillet 2021, le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - ordonné le rabat de l'ordonnance de clôture avec réouverture des débats et déclaré l'instruction close à la date du 25 mai 2021
Chambre 4-4
679336c3cc9763289b725218
23 janvier 2025
[B] oublie de dire que sur les 8 mois de relation contractuelles il a été : - en arrêt maladie du 09 mars 2018 au 11 mars 2018 puis sans interruption du 23 mars 2018 au 04 mai 2018 tel qu'il ressort
Cour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905e0
22 avril 2013
À l'audience de renvoi du 7 mai 2012, ni M.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
65321a399e4ea48318f5aa45
18 octobre 2023
Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX assistée par Benoit GICQUEL de la SELAS FIDAL avocat au barreau de RENNES INTIMÉ E : Monsieur [B] [Y] née le 04 Mars
2EME PROTECTION SOCIALE
64a8fef703029105dbedbf66
3 juillet 2023
Par jugement en date du 10 mars 2017, la société [8] a été placée en liquidation judiciaire, la Selarl [N] [F] étant désignée en qualité de liquidateur. Le 16 mai 2017, M.
Chambre Etrangers/HSC
6879d5ef2db7cac9e5eb48f6
16 juillet 2025
, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Julie
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