Compte tenu de difficultés de remboursement, la banque a initié une procédure de saisie immobilière.

Pascal X... se sont mariés le 27 juillet 1974 à La Gorgue sans contrat de mariage préalable.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD

Pascal M. était notamment porteur de deux sacoches en plastique contenant divers papiers, carnets à souche et une horloge. Pascal M. conteste avoir brisé la porte vitrée du café pour y pénétrer.

Pierre X... a acheté le 14 septembre 2000 aux consorts A...la parcelle B 329 sur laquelle est posé le paratonnerre. La parcelle B 329 a été divisée en quatre parcelles et M.

ne peuvent en revanche être considérés comme valant accord tacite.

Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ces parcelles sont à présent cadastrées section WL n° [Cadastre 3] pour une surface de 15 ha 32 a et 70 ca.

Elle conteste l'existence d'un principe de créance au motif de l'absence d'impossibilité actuelle totale ou partielle, d'exercer les servitudes de passage et de stationnement sur la parcelle [Cadastre

la locataire postérieurement au 24août2005 et qu'elle n'a commis aucun abus en les invoquant.

Madame [X] [I] veuve [W] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Plaidant par Me Régine PASCAL

représentée par Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Françoise AUSSUDRE, avocat au barreau de LIMOGES Bruno A...

(LJ SA RAYMOND WEIL) C / SA RAYMOND WEIL PARTIES EN CAUSE : Maître Pascal X..., mandataire judiciaire, demeurant..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la SA Raymond WEIL FRANCE, APPELANT

(LJ SA RAYMOND WEIL) C/ SA RAYMOND WEIL PARTIES EN CAUSE : Maître Pascal X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la SA Raymond WEIL FRANCE, APPELANT

Le 4 juillet 2017, la société Superbloc Pascal matériaux, ci-après dénommée la société Pascal matériaux, a établi un devis pour un montant total de 32 183,96 euros TTC.

Il a exposé que les intimés avaient édifié sur leur parcelles deux logements, en contravention avec l'article 15 du cahier des charges.

X se disant [M] [N] ; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 30 jours à compter du 22 avril 2026 ; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur X se disant

payés a été remise à Pascal Y..., -débouté Pascal Y... de ses autres chefs de demande.