Patrick HENRY-BONNIOT, président et par Mme Marie-Claude HOUDIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[W], - rejeté la demande de dommages et intérêts de Mme [O], - condamné Mme [O] à payer à M.

Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Janvier 2023.

Greffier : Mme Sarah HAFEJEE Greffier du prononcé par mise à disposition au greffe : Mme Nadia HANAFI LA COUR Par actes d'huissier du 26 octobre et 8 novembre 2022, la SARL Transport conseils

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Michel RISPE, Président de chambre Mme Laurence CHAINTRON, Conseillère Mme Claire DAVID, Magistrate honoraire

Mme [M] est intervenue personnellement à l'instance pour faire valoir ses préjudices personnels, matériel et moral, causés selon elle par les défaillances de l'assureur.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 MAI 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme

9 mars 2005 ; Considérant que le compte PEA de Mme Christiane D... avait au 11 mai 1999 une valeur de 33.228€ selon l'expert mais de 42.398,85€ selon Mme D... qui fait valoir que l'expert a omis le

social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE APPELANT : Monsieur [T] [N] Né le 13 juillet 1982 à [Localité 5] (78) [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant, Représenté par son épouse, Mme

Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre Mme Patricia LEFEVRE, conseiller GREFFIER lors des débats : M.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 JANVIER 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG20/00735 APPELANTE : CPAM DE L'HERAULT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Mme

Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Christine BARBEROT, Conseillère dans les conditions prévues par

Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Christine BARBEROT, Conseillère dans les conditions prévues par l'article

EXPOSÉ DU LITIGE : Mme Claire Y..., employée en qualité de notaire salariée par Mme G...

[G] [N] épouse [W] de l'ensemble de ses demandes, - condamné Mme [G] [N] épouse [W] à payer à la société Addiction : * la somme de 21 000 euros correspondant aux loyers et charges dues à la date du

Patricia CARTHIEUX.

euros, -Mme [S] es qualités de feu M.

[E] [S] et Mme [P] [W] (piècs 4 à 6), ainsi qu'un ensemble de photographies de massifs qu'il prétend avoir taillés (pièce 3). M.

X... a vendu ces mêmes lots à Mme Gisèle Y... au prix de 158 000 ¿.

Mme [B] sur le chemin pasait son temps à critiquer Mme [C] au lieu de nous aidez à transporter le matériel. M.