GKLM C/ [X] [F] Copie exécutoire délivrée le : 08 Juillet 2024 à : Me Philippe CAMINADE, avocat au barreau de GRASSE Me Alice KOULBERG, avocat au barreau de GRASSE

. : N° RG 25/00399 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTYE ARRÊT N° du : 19 mai 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : Me Philippe PONCET Me Angelique BAILLEUL COUR

Philippe DAVID, Président Mme Fabienne TROUILLER, Conseiller Mme Agnès BISCH, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Juliette JARRY ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de

APPEL D' UNE DECISION DU : Conseil de Prud' hommes de SAINT- ETIENNE du 23 Mai 2007 RG : F 06 / 00452 COUR D' APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 14 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Philippe

Philippe J... ... 6, porte 123 95610 ERAGNY M. Frédéric K... L...

[P] ne justifie pas avoir payé la prestation compensatoire en capital.

née le 18 Décembre 1947 à BASTIA (20200) ... 13008 MARSEILLE 08 représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Catherine Marie DARBIER, avocat au barreau de MARSEILLE

°2022/667 Rôle N° RG 21/13194 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BICTO [M] [L] C/ [U] [D] NÉE [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2025, Signé par Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre et Madame Sancie ROUX, greffier auquel la minute de la

Janvier 1997 à [Localité 1] - SOUDAN de nationalité Soudanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe

DU 04 OCTOBRE 2023 N° 2023/135 Rôle N° RG 23/00994 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUQO [M] [F] C/ [X] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean philippe

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 octobre 2011, devant Monsieur Philippe

Philippe SILVAN, Président de chambre Monsieur Thierry CABALE, Conseiller M. Ange FIORITO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.

président par ordonnance, assisté de Madame Maria FREDON, greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Août 2024 à 16h45, Signée par Monsieur Philippe

SEMIV, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état de la Chambre civile 1-2, avons rendu l'ordonnance

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 06 Février 2024, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame SAYOUS, Greffière présente

15 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe

la cour : jugement rendu le 07 novembre 2011 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de CHARTRES Section : Commerce N° RG : 10/00494 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe

C/ SA AUTOROUTES ASF Grosse délivrée le : 07 JUIN 2018 à : Me François Y..., avocat au barreau de TARASCON Me Philippe Z...

GREFFIER : Monsieur Philippe Z..., Greffier en Chef, présent uniquement aux débats, DEBATS : A l'audience non publique et solennelle du 28 Juin 2001, L'appelant a été entendu en ses explications