RG 23/04546 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMN7 Décision déférée : ordonnance rendue le 30 octobre 2023, à 16h11, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne

RG 23/04551 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMPA Décision déférée : ordonnance rendue le 30 octobre 2023, à 12h45, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne

RG 23/04561 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMQT Décision déférée : ordonnance rendue le 30 octobre 2023, à 12h06, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne

RG 23/04606 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIM36 Décision déférée : ordonnance rendue le 02 novembre 2023, à 14h36, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne

de décision : B N° RG 25/05619 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMDBT Décision déférée : ordonnance rendue le 15 octobre 2025, à 13h49, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne

B No RG 21/01633 - No Portalis 35L7-V-B7F-CD2MP Décision déférée : ordonnance rendue le 10 juin 2021, à 13h05, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne

Numéro d'inscription au répertoire général : B 13/ 03164 Décision déférée : ordonnance du 7 octobre 2013, à 11h52, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance d'Evry, Nous, Marie-Anne

de décision : B N° RG 25/00260 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUHR Décision déférée : ordonnance rendue le 15 janvier 2025, à 15h10, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne

et de décision : B N° RG 25/01962 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEAR Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2025, à 11h59, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Marie-Anne

Par ordonnance d'incident rendue le 26 mars 2024, la présidente de la chambre civile 1-1 de la cour d'appel de Versailles a : - déclaré ne pas avoir le pouvoir de statuer sur les demandes de M.

G : 15/ 00476 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des tutelles d'AJACCIO, décision attaquée en date du 18 Mai 2015, enregistrée sous le no 92/ A/ 33-2 X...

Il a été condamné à 59 reprises entre 1987 et 2022 et a passé plusieurs années de sa vie dans les prisons françaises (Casier judiciaire joint à la procédure).

[M] était réembauché par la société Cannes Aquaculture à compter du 3 mai 2004. Le 27 mai 2011, M.

Les 9 et 10 mars 2022, l'état des wagons restitués a fait l'objet d'une expertise amiable.

L'affaire a été fixée au 25 mars 2026 et la clôture au 11 mars 2026.

de décision : B N° RG 25/05479 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCBG Décision déférée : ordonnance rendue le 08 octobre 2025, à 15h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne

de décision : B N° RG 25/05474 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCAV Décision déférée : ordonnance rendue le 08 octobre 2025, à 15h36, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne

de décision : B N° RG 25/05889 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMFAN Décision déférée : ordonnance rendue le 26 octobre 2025, à 16h45, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne

RG 23/04290 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKDY Décision déférée : ordonnance rendue le 13 octobre 2023, à 15h08, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne

RG 23/00002 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3FE Décision déférée : ordonnance rendue le 31 décembre 2022, à 15h34, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne