Le ministère public, avisé de la date d'audience, est absent et n'a pas formulé d'observations.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 août 2024, la Nouvelle-Calédonie, représentée par Me Million, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2023 et un mémoire enregistré le 10 juillet 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés les 2 septembre 2022, 28 septembre 2022 et 14 avril 2023, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2024, le syndicat mixte de collecte et de valorisation des déchets Azur, représenté par Me Van Elslande, avocate, conclut au non-lieu à statuer sur la

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 août 2021 et le 27 juin 2022, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2020, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse conclut au rejet de la requête.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 septembre 2019 et le 23 septembre 2022, Mme A E, M. I E, Mme G E, Mme F E, Mme B E et M.

Il n'est ainsi pas démontré en quoi l'absence d'horodatage de l'arrêté de placement en rétention a eu pour effet de porter substantiellement atteinte aux droits de l'étranger.

contestée, alors que leur présence ou leur absence d’empêchement ne ressort d’aucune des pièces du dossier et que la requérante n’apporte aucun commencement de preuve à ce sujet.

Par mémoire enregistré le 25 août 2023, la Sas Qualiconsult, représentée par la Société Deniau Avocats, agissant par Me Robert, conclut aux mêmes fins que la requête, par le même moyen.

Elle soutient que : - le moyen tiré de l'absence de compétence liée du maire de Pessac n'est pas fondé ; - les autres moyens soulevés sont inopérants.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2022, et par des mémoires, enregistrés le 2 décembre 2022, le 18 janvier 2023 et le 7 septembre 2023, le ministre de l'économie, des finances et de

Par un mémoire enregistré le 16 février 2024, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Dans son mémoire d'appel, M. [X] sollicite la réformation de la décision entreprise et dire n'y avoir lieu à son maintien en rétention.

LE PREFET DE LA SEINE-SAINT DENIS dûment avisé, absent représenté par Me RAHMOUNI, avocat au barreau de Paris mémoire en défense reçu le PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté mémoire en défense reçu le PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE

La préfecture du Tarn a fait parvenir un mémoire accompagné de pièces le même jour à 18h51 concluant à la confirmation de la décision entreprise, notamment pour les motifs suivants : . M.

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté mémoire en défense reçu le M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Gilles GUTIERREZ, conseiller à la cour d'appel

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté mémoire en défense reçu le PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE