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4 986 résultats pour « absence temporaire des parents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01119_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il soutient que : - le retrait de la carte de séjour est entaché d'une erreur de droit, en l'absence d'examen préalable, réel et sérieux de sa situation et d'un vice de procédure, en l'absence de mise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd89127

Appel

24 janvier 2007

24 janvier 2007

G... en date du 15 mars 2003 que la séparation des parents et l'absence d'étayage affectif réellement liant avaient créé des manques et un mal être chez l'enfant, dont l'expert a relevé que la douleur

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00349_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'une part, d'annuler l'arrêté du 17 juin 2020 par lequel le préfet de l'Ain a

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02654_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02909_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Les parties ont régulièrement été averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03354_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il soutient que : - le jugement est irrégulier pour avoir omis de statuer sur le moyen selon lequel la décision lui refusant un titre de séjour étaient entachée de vice de procédure en raison de l'absence

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02516_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Aux termes de l'article 18 du code civil : " Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français. ".

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02872_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

D'autre part, aux termes de l'article L. 313-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile applicable à la date de l'arrêté litigieux: " Une carte de séjour temporaire, d'une durée

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03429_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02657_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

- elle méconnait les dispositions de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière du fait de l'absence

Source officielle
CA

1ère Chambre

69face38cdc6046d47bee95b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

PRÉJUDICES EXTRA-PATRIMONIAUX TEMPORAIRES 2.1.1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00352_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

F ne justifie pas, ainsi qu'il a été dit au point 4, de sa qualité de parent d'enfant français.

Source officielle
CA

5ème Chambre

642e75f08b510604f5bc1f76

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

* le déficit fonctionnel temporaire : 2 571,25 euros, * les souffrances endurées : 15 000 euros, * le préjudice esthétique temporaire : 1 500 euros. 2 - les préjudices extra patrimoniaux permanents

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01344_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

En l'absence d'illégalité de la décision portant refus de séjour opposée à M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

660f94f8a40f8b0008cb745d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

En l'espèce, il ressort du rapport d'expertise de Monsieur [N] d'une part que la parcelle [Cadastre 1] des consorts [D] reçoit les eaux pluviales de plusieurs parcelles, d'autre part que l'aggravation

Source officielle
CA

1ere Chambre

6866137a27f49a37ec714e38

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Après un premier rapport concluant à l'absence de consolidation du patient mais à la suite duquel la CCI avait d'ores et déjà retenu, par un avis du 16 novembre 2017, le caractère nosocomial de l'infection

Source officielle
CA

5ème Chambre

63bfb38f5e2fbe7c90043a43

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Les parties sollicitent la confirmation du jugement en ses dispositions relatives au préjudice moral des consorts [D] et au frais d'aménagement du domicile de M. et Mme [D].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da63

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 19 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 28 Mars 2011 Audience présidée par Françoise CONTAT, magistrat rapporteur, sans opposition des parties

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03626_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

En premier lieu, aux termes de l'article L. 425-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Les parents étrangers de l'étranger mineur qui remplit les conditions prévues à

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02697_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

documents qu'elle produit, l'existence de telles conséquences en l'absence de traitement approprié à son état de santé dans son pays d'origine.

Source officielle

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