Le tribunal de commerce a accepté l'offre de reprise telle qu'elle lui a été présentée, a ordonné le licenciement de cinq salariés et constaté que Mme [J] [H], responsable administrative et comptable,

d'accueil, ne font pas obstacle à ce que les Etats membres subordonnent, conformément au troisième paragraphe de l'article 7 de la même directive, l'octroi des aides matérielles aux demandeurs d'asile à l'acceptation

du fichier Eurodac ayant établi que l'Espagne était responsable de l'examen de cette demande, le préfet du Nord a saisi les autorités de ce pays d'une demande de reprise en charge, laquelle a été acceptée

vigueur ensemble qu'à compter du 1er janvier 2019 et ne s'appliquent qu'aux décisions initiales, prises à compter de cette date, relatives au bénéfice des conditions matérielles d'accueil proposées et acceptées

[Z] [S] d'un montant de 7 000 euros (no de l'offre : 15320335), qui ne comporte aucune signature en page 17 intitulée « acceptation de l'offre de contrat de crédit ».

Par ailleurs le 26 janvier 2010 Alexis X... a accepté une offre de prêt (...) d'un montant de 50 000 euros ayant pour objet l'acquisition des parts sociales d'Alexandre A... sous la forme d'un prêt « tout

couverte par l'exécution du contrat par l'emprunteur que le juge ne peut pas plus soulever d'office et en tous les cas, constater que les fonds ont été débloqués passés un délai de 7 jours à compter de l'acceptation

dans les entrepôts MAGEX durant une période maximale de six mois pour participer aux opérations finales de déstockage des produits d'anciennes collections, l'employeur leur laissant la possibilité d'accepter

C..., la lettre d'acceptation de l'offre d'emploi qu'aurait envoyée Mme Y..., les mentions figurant sur l'agenda personnel de celle-ci, les devis qu'elle produit ainsi que la note interne qui lui aurait

au mandat de vente donné et que ces derniers étaient dès lors tenus d'accepter, étant précisé qu'ils ont avisé la SAS B & D Gestion de l'acceptation de cette offre par courriel du 21 avril 2018.

Le congé vaut offre de vente au profit du locataire : l'offre est valable pendant les deux premiers mois du délai de préavis. .A l'expiration du délai de préavis, le locataire qui n'a pas accepté l'offre

350 000 euros pour les murs, offre valable jusqu'au 5 juin 2017, offre accepté à cette date par M.

de crédit souscrite par les époux X...porte la signature de chacun des époux X...ensuite du chapitre " Acceptation de l'offre " qui mentionnent notamment qu'ils certifient sincères et véritables les renseignements

Aux contraire, les époux [X] ont soutenu que leur courrier du 4 novembre 2009, comportait une acceptation de l'offre de prorogation, laquelle était devenue effective pour une durée de 5 ans,, en conséquence

Quant à l'article L. 312-19 du même code il prévoit que': «'L'emprunteur peut se rétracter sans motifs dans un délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de l'acceptation de l'offre

, DEFENDEURS en référé , D'AUTRE PART, Faits et procédure : Par actes sous seing privé en date des 27 octobre 2006 et 13 novembre 2006, Monsieur [H] [R] et Madame [O] [F] épouse [R] ont accepté

[L] et Mme [M] [Z] épouse [L] ont accepté une offre préalable de crédit auprès la société Cofidis exerçant sous l'enseigne 'Projectio by Cofidis', affecté à la réalisation d'une prestation de 'panneaux

[N] [T] a accepté une offre préalable de rachats de crédits de la part de la SA Cofidis (Cofidis, ci-après) pour un montant de 31.900 € remboursables en 120 mensualités de 426,22 €, avec un taux contractuel

Parallèlement, Monsieur [F] a saisi le FIVA d'une demande d'indemnisation de ses préjudices personnels et a accepté les offres suivantes du Fonds : réparation du préjudice moral : 88 900 euros ; réparation

[U] [D] ont déposé une demande d'indemnisation auprès du FIVA et ont accepté les offres d'indemnisation se décomposant comme suit : Préjudice moral et d'accompagnement de fin de vie : - Mme [F] [D],