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3 474 résultats pour « actes d'héritier antérieurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d310

Appel

23 octobre 2009

23 octobre 2009

Me Gilbert ALLEMAND, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Stéphanie AGOSTINI, avocat au barreau de MARSEILLE APPELE EN CAUSE Monsieur Louis-Frédéric Henri Y..., agissant en qualité d'héritier

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

69df2229cdc6046d47480036

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[K] [O], par acte sous seing privé du 28 juillet 1970, un appartement à usage d'habitation situé [Adresse 2] dont il n'est pas contesté que la SCI [Y] est devenue propriétaire suivant acte notarié signé

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

62c3d45a93e17a63792056a3

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

[N] [P], - leur adjuger en conséquence l'entier bénéfice des écritures antérieurement signifiées au nom de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdc596736679c7d56ceb118

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Monsieur [T] [G] Pris en qualité d'héritier réservataire de Monsieur [M] [I] [G].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88dc5

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

.* * * Madame E... est propriétaire, pour en avoir hérité de son père Monsieur C..., d'une ferme située à Berd'huis (61), cadastrée section ZC no26 pour une contenance de 11 ha 70 a 70 ca.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6610e5de74ef9f00086f643e

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

authentique de prendre contact avec le notaire chargé du règlement de la succession afin que ce dernier lui remette un acte de notoriété permettant de déterminer les héritiers devant intervenir à l'acte

Source officielle
CA

Chambre 2-4

626a2edf71469e057d78998f

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Les appelants ont, par conséquent, justement dirigé leurs actions contre les héritiers de M.

Source officielle
CA

2ème chambre

650bdefbbeee0f8318b97484

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Il est loisible, toutefois, soit à l'assureur, soit à l'héritier ou à l'acquéreur de résilier le contrat.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6033db4607073e8ccf741dea

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

La vente a été réitérée le 10 août 2007 par acte authentique. À la demande de M. [I] et Mme [A], M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

62ce63ac9a20ce9fcf1268f7

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Par acte d'huissier de justice du 20 mai 2009, la SCI Voltaire Beaune, la SCEA de l'Arvault et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9bbd3db21cbdd8b851

Appel

16 avril 2008

16 avril 2008

INTIME Madame Dominique Y... veuve C..., ès qualités d'héritière de Maître C..., huissier décédé le 06 JUILLET 2007, née le 27 Août 1955 à BRON (69500) de nationalité française, demeurant...

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

6033b4cf40fb9e684c97bd39

Appel

20 avril 2017

20 avril 2017

En outre, les copies d'écran que Madame [E] verse aux débats date d'une période bien antérieure à la séparation des époux.

Source officielle
CA

3ème chambre

68e5eff8940fdbe4ba077705

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[J] [P], tous les trois en qualité d'héritiers de leur père [G] [P], décédé.

Source officielle
CA

15e Chambre A

616343f188dc29ccde27f087

Appel

10 juin 2011

10 juin 2011

Par acte du 17 juillet 2009, la SCI du Point du Jour a fait citer Madame [TV] [U], Monsieur [S] [KN], Madame [J] [O], Monsieur [UK] [UV], Monsieur [CW] [UV], Monsieur [L] [I] et Madame [N] [VF] devant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6034fa47525ab227f44510e1

Appel

7 juin 2016

7 juin 2016

Mme [K] [H], veuve [Q], est son héritière et légataire universelle. Créée en 1990, la société PUZZLE PRODUCTIONS a une activité de production phonographique.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00957_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

13 mars 2024

Une prise d'eau est présumée établie en vertu d'un acte antérieur à l'abolition des droits féodaux dès lors qu'est prouvée son existence matérielle à cette date.

Source officielle
CA

3e chambre

635b7221b201587f74be0466

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par acte du 22 mars 2017, M. [S] a fait assigner M.

Source officielle
CA

1ère chambre

6262481fb1a50c277d4c5afb

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

de notoriété, qui sera mentionné en marge de l'acte de décès, et pourra demander toute rectification des actes erronés aux procureur de la République, juge, maire, hypothèques ; - dire que si le notaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8bb

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

Gilberte X... est décédée le 12 juin 2007 et Danielle X..., sa fille, a repris l'instance en sa qualité de seule héritière.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

63104bb24709e24f13d5543d

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Par acte d'huissier du 6 novembre 2017, M. [C] [J] et Mme [A] [J] épouse [I] ont assigné Mme [G] [V] et ses deux enfants MM.

Source officielle

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