[U] [X] et Mme [D] [V] n'étant que cautions.

créancier professionnel de se prévaloir du cautionnement souscrit, il incombe à la caution de rapporter la preuve de la disproportion qu'elle allègue.

d'un acte de « cautionnement tous engagements » limité dans son montant à 10.000 euros et dans sa durée à 10 ans, et comme tel, régulier par rapport à l'obligation principale cautionnée, contrairement

du concours au 31 mars 2016, la caution acceptant irrévocablement que son engagement de caution personnelle et solidaire prenne fin le 04 avril 2018, par avenant n°3 du 20 mai 2016, il a notamment été

de cautionnement ne peuvent se cumuler.

La société CNP Caution s'est portée caution de ces emprunts. M. [N] n'a plus honoré le remboursement des échéances de prêts. Par courriers du 29 novembre 2023, la SA CNP Caution a informé M.

X... à exécuter son engagement de caution. Attendu que la Caisse produit l'engagement de caution souscrit le 5 octobre 2007 par M.

prendre conscience à la caution de la portée de son engagement.

Il n'allègue d'ailleurs pas être une caution non avertie. Il s'agit donc d'une caution avisée.

Il estime que l'existence d'un cautionnement ne saurait être déduite de la seule dénomination de l'acte et que le montage ainsi réalisé est plus proche d'une assurance crédit que d'une caution.

La banque produit les lettres d'information annuelle adressées à la caution sur la période considérée mais il s'agit de lettres simples sans preuve d'envoi à la caution.

et doit s'assurer de la solvabilité de la caution de sorte qu'il doit justifier des démarches qu'il a effectuées pour informer les cautions de l'importance de leur engagement et ne peut se retrancher

[K], appelant, qui demande à la cour d'infirmer le jugement, de juger nul son engagement de caution en application des articles 1108, 1116, 1131 et 1134 du code civil et de la convention régularisée le

Il en résulte qu'il a bien été stipulé dans l'acte de cautionnement une solidarité des cautions entre elles.

De surcroît, comme le relève justement la banque, ce texte ne trouve application que dans les contrats synallagmatiques, ce qui exclut le cautionnement.

[L] au titre de son engagement de caution, et de débouter la Société générale de ses demandes à ce titre. 3 - sur la demande de décharge des cautions Les cautions rappellent les dispositions de

les intérêts, commissions, frais et accessoires conventionnels dus par la société cautionnée ainsi que ceux - conventionnels - qui auraient pu être réclamés à la caution après mise en demeure infructueuse

La charge de la preuve de cette disproportion incombe à la caution.

Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 27 Mars 2008, par Monsieur le Président REMERY, en application des dispositions de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile.

la date de la décision prise en faveur des cautions de celle de la mise en liquidation judiciaire de la société I., l'inaction de MM.