[K] demande à la cour, sur le fondement des articles 1101 et suivants, 1231-1, 1792 et suivants, 1792-4-1, 1792-6 et suivants du code civil, 4 et 5 du code de procédure civile, de: Débouter de toutes

32-1 du code de procédure civile, - Condamner la société M3A Architecture à lui verser une somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner la

[Z] à payer à l'Association Douaisis Initiative la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties de toutes leurs autres demandes, - condamné

dit que les demandes de la société Swisslife sont prescrites par application des dispositions des articles 2224 du code civil et L 110-4 du code de commerce ; - en conséquence, a déclaré irrecevables

Par conclusions du 17 novembre 2025, elle demande à la cour, au visa des articles 1104 et 1353 du code civil, de : infirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions ; débouter la société Brasserie

[Y] [Z] à payer 500 euros à CNA Insurance Company (Europe) au titre de l'article 700 du code de procédure civile et 1 000 euros à la société Kacius et 1 000 euros à AIG Europe SA au titre de l'article

Sur le fond Vu les articles L.225-127 à L.225-149-2, L.225-144, L.225-149-3, L.225-252, L.227-8 à L.227-11, L.227-51 du code de commerce ; Vu les articles 1103, 1137, 1217, 1224, 1240, 1582, 1591

En application de l'article L. 110-4 du code de commerce, les obligations nées à l'occasion de leur commerce entre commerçants ou entre commerçants et non-commerçants se prescrivent par cinq ans si elles

1984 et 1991 du Code civil, Vu les articles 114, 564, 565, 1033 et 901 du Code de procédure civile, Vu l'article 700 du CPC, Vu les pièces versées aux débats, [

1108, 1116, 1184 et 1382 du code civil dans leur version applicable à l'époque des faits Vu les articles 1229, 1719 et 1321-1 du Code civil Vu l'article 700 du code de procédure civile - réformer

CONDAMNER la Société JOHNSON HEALTH TECH France à payer à la Société [Localité 1] la somme de 10.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Attendu que le délai de prescription de l' article L 114- 1 précité commence à courir du jour où l' assuré a connaissance de la réalisation du risque de nature à entraîner le jeu de la garantie.

, 112, 113, 114 et 201 du bâtiment A et n° 202, 203, 204, 205, 206, 211, 212, 213, 214, 215 et 216 du bâtiment B.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 20 septembre 2021, la société MPCB demande à la cour : au visa des articles 1103, 1104,

Maître Y... a opposé la formalité de la mise en demeure de l'article L 113-3 du code des assurances pour contester cette résiliation.

aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile, ainsi qu'à lui payer la somme de 6.000 € par application de l'article 700 du même code.

Par conclusions d'intimée n°4 notifiées par voie électronique le 9 juillet 2025, la SAS [E] demande à la cour, au visa notamment des articles 6, 1103 et 1104, 1189, 1190, 1231-1, 1231-6 et 1344-1 du code

de l'article L 110-4 II-3e du code de commerce, l'a déboutée de l'ensemble de ses demandes et l'a condamnée à payer à la SARL SARIMO la somme de 500 € au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure