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1 394 résultats pour « brevet d'invention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

60335dfb4e0ebb0f2427260b

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

- signé parMadame Fabienne SCHALLER, Conseillère faisant fonction de Présidente, et par Monsieur Vincent BRÉANT, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

603640966e39b9a2631d5e6e

Appel

25 novembre 2015

25 novembre 2015

- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente et par Monsieur Vincent BREANT, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67061e3cfde28ee420711165

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de technicien supérieur : Le classement d'accueil ne sera pas inférieur au 1er échelon du niveau IV (coefficient 255) pour le titulaire d'un brevet de technicien supérieur, Après six mois de travail

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6031eba80ab6df24b87bf125

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

national de secouriste (BNS) et le brevet européen des premiers secours sont équivalents au certificat de capacité d'ambulancier (CCA), faisant observer que c'est bien parce qu'il est titulaire de ces

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01411_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Il soutient que : - l'ordonnance attaquée est intervenue irrégulièrement faute pour le premier juge d'avoir informé les parties de son intention de rejeter sa requête pour tardiveté, en méconnaissance

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA02260_20220509

Admin. Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

Compte-tenu de la brièveté de la crise dont a souffert l'intéressé qui n'avait pas souhaité être hospitalisé et est décédé dans son sommeil, en évaluant ce chef de préjudice à 1 000 euros et en allouant

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03842_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Compte tenu du contexte d'urgence du transfert et de la brièveté des informations communiquées par la Polyclinique sur la pose du ballonnet, il appartenait au centre hospitalier de procéder à des vérifications

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02605_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

qualité de manœuvre dans le bâtiment puis, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, en qualité d'aide cuisinier depuis le 18 mai 2024, ces éléments ne suffisent pas à caractériser une insertion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee85

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

Il a réussi à accomplir des études et obtenir son brevet des collèges, un CAP d'employé des services administratifs, et un BEP de comptabilité.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60337fd3c7d44b3384c4b1e3

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

de 1000 euros par infraction constatée (par article et par jour de retard) à compter de la signification du jugement ; - condamner la société Produits Sanitaires Aéronefs à s'acquitter des frais d'insertion

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616359d51416be03751aa408

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

totalité ou par extrait de l'arrêt à intervenir dans trois revues ou publications au choix de la SAS Noirot aux frais avancés de la SARL JP Outillages Distribution à concurrence de 4.000 € HT par insertion

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02445_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

du code de la santé publique, ou lorsqu'elle a reversé les sommes correspondantes à cette indemnisation à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6451fadc48616ed0f8cd4f10

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Il appartient ainsi au patient de rapporter la preuve, non de la faute du médecin, mais du lien de causalité entre l'infection et les soins prodigués, la seule preuve du dommage étant insuffisante et le

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62bfe0b4413a8b69b32bf142

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Néanmoins, vu la brièveté de la durée des relations contractuelles, le préjudice qu'elle a nécessairement subi en raison du non-respect des dispositions suscitées sera évalué à 250 euros.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

616263cc10de15342de14878

Appel

6 décembre 2013

6 décembre 2013

TARIFS DES SERVICES: 'Les tarifs des Services et les frais de mise en service ainsi que leurs modalités d'application font l'objet d'une documentation établie et mise à jour par SFR à l'intention de ses

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CA

12e chambre section 2

603559f1dbfbfe8251119712

Appel

10 mai 2016

10 mai 2016

Il soutient qu'il n'aurait jamais accepté un dépeçage de l'entreprise ayant pour objet de récupérer la clientèle, les noms commerciaux, les marques et les brevets et un licenciement de l'intégralité du

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00712_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

abord, des contrats d’engagement du 1er septembre 1988, ensuite, du contrat d’engagement du 7 avril 2003, seuls contrats écrits que les parties ont été en mesure de produire, et enfin, de la commune intention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c60f

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

irrépétibles aux demandeurs, - autorisé ces derniers à publier le dispositif de la décision dans trois journaux ou revues de leur choix, aux frais de Monsieur X... dans la limite de 3. 000 € par insertion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d123

Appel

15 janvier 2009

15 janvier 2009

décision à intervenir, - ordonner la publication de l'arrêt à intervenir par extraits dans cinq journaux au choix de la société MGA aux frais du GIE MONSIEUR STORE à concurrence de 4 000 € HT par insertion

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67ee177e51255e24994fc485

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Je me suis même inquiétée lors de nos échanges sur des intentions suicidaires.

Source officielle

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