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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
60335dfb4e0ebb0f2427260b
29 juin 2017
- signé parMadame Fabienne SCHALLER, Conseillère faisant fonction de Présidente, et par Monsieur Vincent BRÉANT, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Pôle 5 - Chambre 4
603640966e39b9a2631d5e6e
25 novembre 2015
- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente et par Monsieur Vincent BREANT, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Ch. Sociale -Section A
67061e3cfde28ee420711165
8 octobre 2024
de technicien supérieur : Le classement d'accueil ne sera pas inférieur au 1er échelon du niveau IV (coefficient 255) pour le titulaire d'un brevet de technicien supérieur, Après six mois de travail
CHAMBRE SOCIALE A
6031eba80ab6df24b87bf125
6 juin 2018
national de secouriste (BNS) et le brevet européen des premiers secours sont équivalents au certificat de capacité d'ambulancier (CCA), faisant observer que c'est bien parce qu'il est titulaire de ces
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01411_20240618
18 juin 2024
Il soutient que : - l'ordonnance attaquée est intervenue irrégulièrement faute pour le premier juge d'avoir informé les parties de son intention de rejeter sa requête pour tardiveté, en méconnaissance
3ème chambre
DCA_20PA02260_20220509
9 mai 2022
Compte-tenu de la brièveté de la crise dont a souffert l'intéressé qui n'avait pas souhaité être hospitalisé et est décédé dans son sommeil, en évaluant ce chef de préjudice à 1 000 euros et en allouant
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03842_20231020
20 octobre 2023
Compte tenu du contexte d'urgence du transfert et de la brièveté des informations communiquées par la Polyclinique sur la pose du ballonnet, il appartenait au centre hospitalier de procéder à des vérifications
4ème chambre
DCA_24NT02605_20250207
7 février 2025
qualité de manœuvre dans le bâtiment puis, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, en qualité d'aide cuisinier depuis le 18 mai 2024, ces éléments ne suffisent pas à caractériser une insertion
Cour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee85
20 octobre 2011
Il a réussi à accomplir des études et obtenir son brevet des collèges, un CAP d'employé des services administratifs, et un BEP de comptabilité.
Pôle 5 - Chambre 2
60337fd3c7d44b3384c4b1e3
2 juin 2017
de 1000 euros par infraction constatée (par article et par jour de retard) à compter de la signification du jugement ; - condamner la société Produits Sanitaires Aéronefs à s'acquitter des frais d'insertion
616359d51416be03751aa408
totalité ou par extrait de l'arrêt à intervenir dans trois revues ou publications au choix de la SAS Noirot aux frais avancés de la SARL JP Outillages Distribution à concurrence de 4.000 € HT par insertion
8ème chambre
DCA_22PA02445_20240704
4 juillet 2024
du code de la santé publique, ou lorsqu'elle a reversé les sommes correspondantes à cette indemnisation à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
1ère CHAMBRE CIVILE
6451fadc48616ed0f8cd4f10
2 mai 2023
Il appartient ainsi au patient de rapporter la preuve, non de la faute du médecin, mais du lien de causalité entre l'infection et les soins prodigués, la seule preuve du dommage étant insuffisante et le
CHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b4413a8b69b32bf142
1 juillet 2022
Néanmoins, vu la brièveté de la durée des relations contractuelles, le préjudice qu'elle a nécessairement subi en raison du non-respect des dispositions suscitées sera évalué à 250 euros.
Pôle 2 - Chambre 2
616263cc10de15342de14878
6 décembre 2013
TARIFS DES SERVICES: 'Les tarifs des Services et les frais de mise en service ainsi que leurs modalités d'application font l'objet d'une documentation établie et mise à jour par SFR à l'intention de ses
12e chambre section 2
603559f1dbfbfe8251119712
10 mai 2016
Il soutient qu'il n'aurait jamais accepté un dépeçage de l'entreprise ayant pour objet de récupérer la clientèle, les noms commerciaux, les marques et les brevets et un licenciement de l'intégralité du
6ème chambre
DCA_24NT00712_20251014
14 octobre 2025
abord, des contrats d’engagement du 1er septembre 1988, ensuite, du contrat d’engagement du 7 avril 2003, seuls contrats écrits que les parties ont été en mesure de produire, et enfin, de la commune intention
6253cae1bd3db21cbdd8c60f
18 septembre 2008
irrépétibles aux demandeurs, - autorisé ces derniers à publier le dispositif de la décision dans trois journaux ou revues de leur choix, aux frais de Monsieur X... dans la limite de 3. 000 € par insertion
6253cb32bd3db21cbdd8d123
15 janvier 2009
décision à intervenir, - ordonner la publication de l'arrêt à intervenir par extraits dans cinq journaux au choix de la société MGA aux frais du GIE MONSIEUR STORE à concurrence de 4 000 € HT par insertion
2e chambre sociale
67ee177e51255e24994fc485
2 avril 2025
Je me suis même inquiétée lors de nos échanges sur des intentions suicidaires.
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