La [11] a procédé à l'instruction du dossier dans le cadre du tableau n°42 des maladies professionnelles, relatif aux 'atteintes auditives provoquées par les bruits lésionnels'.

Suivant ce premier arrêté (pièce 13 intimés) et un second arrêté du même jour (pièce 14 intimés), les non-conformités portent notamment sur l'émission de poussières et le contrôle du bruit.

[N] de l'ensemble de ses demandes : Limiter la condamnation de la société [1] au paiement des sommes suivantes : - au titre du rappel de salaire d'avril à juin 2020 : 3 653,16 euros brut, - au titre

En dernier lieu, la rémunération mensuelle brute moyenne de M. [C] s'élevait à la somme de 1 830,09 euros bruts sur les trois derniers mois de travail. 2.

[W] les sommes suivantes : - Licenciement sans cause réelle et sérieuse (L1235-3 du code du travail) : 9 380,77 euros, - Préavis (3 mois - CCN) : 10 000 euros bruts/mois soit 28 142,31 euros, -

En dernier lieu, son salaire mensuel moyen brut se montait à 2'448,89 euros.

nettoyage ainsi que du minimum conventionnel sur l'ensemble de la période, en conséquence, - juger que le montant susceptible d'être dû à Mme [G] [D] ne saurait donc excéder la somme de 6.659,81 euros bruts

A la date du licenciement, Mme [C] avait une ancienneté de onze ans, sa rémunération mensuelle brute moyenne s'élevait à la somme de 1 796,04 euros brut et la société occupait à titre habituel plus de

constaté effectivement une construction implantée sur le terrain de la famille [SY], en limite de propriété et précisent que lors de leur conversation avec Monsieur [K] [P], ils n'ont constaté aucun bruit

[C] [G] et Mme [U] [F], pour obtenir la cessation de ces différents bruits. Après l'envoi de plusieurs courriers restés sans effet, M. [X] a mis en demeure le 4 juin 2020 M.

peut l'affecter, raison pour laquelle les troubles du voisinage occasionnés par ces bruits justifient une action réelle immobilière.

reprises, des bruits de chaise émanant de l'appartement de M.

perçu à partir des mesures de bruit, d'indication quant à l'installation de l'appareillage sur le terrain et d'indication du niveau de bruit certifié en approche, en méconnaissance de l'annexe 16 de la

de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, ni les articles 3 et 7 de l'arrêté du préfet du Morbihan du 12 décembre 2003 portant réglementation des bruits

; les chiroptères exploitent les ultrasons (20-100 KHz) pour chasser alors que le bruit généré par les éoliennes relève plus de l'audible ou des infrasons ; l'existence d'une placette de nourrissage a

Il s'agit de la transmission de bruits de chocs émis dans l'appartement de M. et Mme [N] jouxtant celui de M. et Mme [X] et de même niveau.

L'expert a fait mesurer le bruit généré par la chasse d'eau du studio de l'étage à 44 dB(A).

que les bruits internes sont perceptibles ainsi que les bruits d'un appartement à l'autre.

[J] fait valoir que la couleur bleue nimbant le pont de chemin de fer et la rue qu'il surplombe ainsi que le bruit de la circulation l'ont empêché de voir les avertisseurs lumineux bleus du véhicule de

pouvant être perçus depuis son appartement et provenant de l'appartement de Madame [I], s'agissant notamment de bruits de pas et de claquements de porte ' un certificat médical établi le 2 octobre 2020