Par suite, le moyen tiré de ce que l’ordonnance attaquée serait insuffisamment motivée, notamment en ce qui concerne les bases et modalités du calcul de la provision, manque en fait.

Par suite, le moyen tiré de ce que l’ordonnance attaquée serait insuffisamment motivée, notamment en ce qui concerne les bases et modalités du calcul de la provision, manque en fait.

A l'issue des débats, les parties ont été informées que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 11 Avril 2024, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure

[L] est à elle seule insuffisante.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Elle soutient que : - l'arrêté a été signé par une autorité incompétente ; - il est insuffisamment motivé, ce qui révèle un défaut d'examen particulier de sa situation personnelle ; - le préfet s'est

soutient que : - le premier juge a méconnu le principe du contradictoire dès lors que son mémoire en réplique n'a pas été communiqué au préfet de la Loire-Atlantique ; le jugement attaqué est insuffisamment

De tels éléments sont toutefois insuffisants pour remettre en cause l’avis du collège des médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, alors qu’il ressort des différents rapports

De tels résultats en dépit des moyens que nous vous avons donnés sont clairement insuffisants mais sont aussi manifestement la conséquence d'une négligence et/ou d'un total désintérêt et désinvestissement

lui sont imputés pour en déduire, non pas une telle menace, mais une insuffisante intégration dans la société française.

Fil de cuivre touché intrinsèquement par une température excessive caractérisée par un changement de couleur et de caractéristiques mécaniques (aucune souplesse du fil de cuivre).

En l'espèce, il est relevé un déséquilibre du chauffage avec surchauffe dans certaines classes et température insuffisante dans l'annexe.

tenu de l'ancienneté des factures litigieuses demeurées impayées depuis 2019, de leur quantum et de ses résultats et bénéfices positifs ; - un simple risque de non restitution ne suffit pas à caractériser

H revêt, en dépit de ce contexte, un caractère de gravité suffisante pour justifier son licenciement. 11.

Il soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - il est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'une erreur de fait dès lors qu'il mentionne qu'il a vécu jusqu'à l'âge de ses 28 ans

M. et Mme D font valoir que les arrêtés en litige seraient entachés d'erreur matérielle et insuffisamment motivés.

Elle soutient que : - la décision de refus de titre de séjour est insuffisamment motivée, ce qui révèle un défaut d’examen particulier de sa situation ; - elle méconnaît l’article L. 421-1 du code de

et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère En présence de Mme SOUILLAT, greffier lors des débats et du prononcé

par la société Koziol ne concernant pas les arts de la table, n'est pas suffisant à caractériser l'absence d'effort de création ci-avant relevé.

BERGOUNIOU, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : C.