au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

La pratique de l'horaire collectif ne dispense pas l'employeur de tenir un décompte individuel de la durée de travail pour chaque salarié occupé selon cet horaire, notamment en cas de réalisation d'heures

Rapidement le décompte des heures a posé problème. La rémunération des tournées ne correspondait pas aux horaires de service.

Le décompte produit par M.

, que cet horaire de travail respecte les dispositions légales et conventionnelles en matière de durée de travail.

Après le décompte de mes notes d'horaire journalière, ce sont pas moins de 893 heures supplémentaires dont la plupart majorées à 50 € qui me restent dues.

à 19 h30, du lundi au vendredi, avec une pause déjeuner dans la plage horaire de 11h 45 et 14 h 15.

de travail effectif, - qu'en l'espèce, ces temps ont été intégrés dans l'horaire de travail et rémunérées, M.

produit au titre de la majoration pour heures supplémentaires est erroné car effectué sur la base d'un horaire mensuel de travail de 68 heures alors que l'horaire contractuel était de 73, 67 heures.

[C] fait valoir que, selon les décomptes produits dès le mois de février 2015, il a réalisé des horaires qui ont dépassé la durée légale de travail.

Le Conseil de Prud'hommes pour prononcer la résiliation judiciaire a retenu d'une part le non respect de l'employeur de la répartition de horaires de travail en organisant de façon systématique la semaine

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Décembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Joëlle DOAT, Présidente Anne BRUNNER, Conseiller Françoise CARRIER, magistrate honoraire

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Décembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Joëlle DOAT, Présidente Anne BRUNNER, Conseiller Françoise CARRIER, magistrate honoraire

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Décembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Joëlle DOAT, Présidente Anne BRUNNER, Conseiller Françoise CARRIER, magistrate honoraire

Il présente un décompte pour la période du 1er septembre 2014 jusqu'au 30 juin 2017.

il soutient : - qu'il appartient à l'employeur de produire les disques chronotachygraphes ainsi que leur exploitation pour les années 2011 à 2014 et il lui en fait sommation ; - qu'il a établi un décompte

l'assistance de Madame Sophie MESSA, Greffier lors des débats, et lors du délibéré : Monsieur Frédéric PARIS, Président, Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, Madame Françoise SIMOND, Magistrat honoraire

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

de primes de rendement, qui sont étrangères à toute amplitude horaire de travail.

 : l'article 3 de la convention d'honoraires signée le 16 février 2023 prévoit qu'à tout moment le client peut solliciter une évaluation du montant prévisible des honoraires.