B A a demandé au tribunal administratif de Paris : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2019 par lequel le directeur de l'Institut de physique du globe de Paris (IPGP) l'a placé en disponibilité d'office

En outre, l'article 514-5 du même code permet au Premier Président, saisi d'une demande d'arrêt de l'exécution provisoire, de rejeter la demande tout en subordonnant sa décision à la constitution d'une

Par un jugement n° 2003183 du 23 juillet 2020, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2302644 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, M.

B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 2 mai 2023 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français

La seconde période concerne exclusivement le mois de février 2019, pour laquelle la société s'interroge sur la demande formulée par Madame [B] puisque celle-ci s'était mise en indisponibilité en raison

P... de ses autres demandes, - Décerné acte de ce qu'il se désiste de sa demande pour travail dissimulé, - Condamné la SA MEDIAPOST aux dépens, dont le remboursement à M.

Sur la demande de remboursement d'allocations indues Toute activité, dès lors qu'elle est exercée dans un but intéressé, affecte la disponibilité de son bénéficiaire pour l'exercice d'une activité pleinement

des débats et du prononcé, DEMANDERESSE : Société PRAMAC, prise en la personne de son représqentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège social.

LABO GER.S de sa demande relative B l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, Mme A, représentée par Me Hoffmann, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du 12 avril 2024 du tribunal administratif

Pour l'ensemble de ces raisons il sera débouté de sa demande.

Par un jugement n° 2000670 du 24 novembre 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

X... conclut à la réformation de cette décision, afin que Mme Y... soit déboutée de ses demandes de transfert de la résidence de l'enfant et de contribution alimentaire.

Par ordonnance du 19. 10. 2010 le Conseiller de la mise en état a supprimé la contribution de Madame X....

Par un jugement n° 2004431, 2004432 du 10 décembre 2020, le tribunal a rejeté leurs demandes.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 mai 2024 et 31 mars 2025, Mme B, représentée par Me Arnal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 novembre 2023

Par un jugement n° 2203147 du 10 mai 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Aux termes de ses dernières conclusions d'incident notifiées le 22 août 2023, la société Fred's demande au conseiller de la mise en état de : - vu l'article 524 du code de procédure civile, - constater

[O] [I] a comparu assisté le 7 novembre 2017 et a été entendu ; le 20 novembre 2017, il a été avisé par lettre recommandée avec avis de réception qu'il avait été décidé de demander sa comparution devant