Par ailleurs, aux termes de l'article L.241-1 du code des assurances : " Toute personne physique ou morale, dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie

Elle a exposé ne pas avoir été l'assureur de [E] [B] à la date d'ouverture du chantier.

EXPOSE DU LITIGE Monsieur Mehmet X...a été engagé en qualité de chef d'équipe au sein de la société SILISTRINI par contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en date du 2 janvier 2002

Ordonner la compensation des sommes dues entre les sociétés SPIE et Monti.

Mme Claude X...demande paiement de commissions non versées afférentes à 4 chantiers qui sont ceux de la ville d'ORVAULT, de la maison des syndicats à NANTES, du lycée de la République et le chantier Dorel

sa responsabilité est plus limitée que la durée générale des travaux.

[O] [G] a été engagé en qualité de désamianteur par la société Marelle par contrat de travail à durée indéterminée le 7 janvier 2013.

- Dire et juger que la relation de travail doit s'analyser en un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet.

Par courrier du 3 mai 2013, le contrôleur du travail a informé [R] [V] que les joints de la chaudière qu'il avait déposée dans le local chaufferie à l'occasion du chantier de réhabilitation du foyer des

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [N] [O] a intégré la société ETANDEX par contrat à durée déterminée le 30 octobre 2005 d'une durée d'un an en qualité de cadre export avec pour mission de développer une succursale

Il a dû trouver des solutions de remplacement précaires ou inconfortables, situation qui a duré plusieurs mois.

sous contrat de travail à durée indéterminée, par la société REVAL PREST à compter du 15 septembre 2003, en qualité d'encadrant de chantier.

par la société [S] à la société hôtel de Sers; -Déboute la société [S] du surplus de sa demande en paiement comprenant une indemnisation au titre du retard et de la désorganisation du chantier, ainsi

somme de 11 238,75 euros hors taxes de frais divers pour assurer sa défense pendant la durée d'exécution du chantier en raison des fautes commises par le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre dont il

Pièce n° 6 : visite d'embauche du 8 juillet 2017 Dans le cadre de son emploi au sein de l'entreprise, Monsieur [T] occupait le poste de chef de chantier et était en charge de la supervision des chantiers

à participer aux essais et recherches afin de satisfaire aux obligations de résultats et de performances du chantier ; o des mesures prises pour limiter le retard dans le chantier compte tenu des premiers

pour la conception et les travaux de gros œuvre du chantier de construction du pôle d'accueil petite enfance, dont le projet n’a pu aboutir en raison des malfaçons du chantier de construction et du sinistre

/Lorsque les entrepreneurs groupés sont conjoints, chaque entrepreneur - à l'exception du mandataire engagé pour la totalité des lots - est engagé pour le ou les seuls lots qui lui sont assignés. / Dans

du groupe scolaire et signalé par la suite à l'administration du travail les difficultés de recrutement auxquelles elle était confrontée pour la réalisation de ce chantier.

Elle prétend, en outre, qu'un document unique d'évaluation des risques (DUER) existait depuis le 15 octobre 2015 et qu'un plan particulier de sécurité et de protection avait été établi pour chaque chantier