de Lyon, et a remis l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt, les renvoyant devant la cour d'appel de Lyon, autrement composée.

a été débattue en audience publique le 22 mai 2026 devant M.

A...et énonce : « A ma grande surprise, sur une question de M. A..., M. FONTANIE a reconnu devant nous qu'il avait déclaré en réunion que M.

Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal administratif a écarté le moyen tiré de l'erreur de droit ; - l'arrêté est entaché d'un défaut de motivation et d'examen sérieux de sa situation personnelle

Subsidiairement, et à défaut d'avoir pu accéder à son dossier, il soulève les moyens suivants: - l'interpellation est irrégulière; - la garde à vue et la retenue sont irrégulières, aucun de ses droits

En premier lieu, Mme A réitère en appel les moyens qu'elle avait soulevés en première instance, tirés de ce que la décision contestée est entachée d'incompétence de l'auteur de l'acte litigieux, d'un défaut

Ainsi, ces dispositions réglementaires visent à circonscrire le débat en appel dans un temps contraint.

Aux termes du 6ème alinéa de l'article 954 du code de procédure civile, la partie qui ne conclut pas ou qui, sans énoncer de nouveaux moyens, demande la confirmation du jugement est réputée s'en approprier

ARRÊT N° CS/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Défaut Audience publique du 08 Septembre 2022 N° de rôle : N°

[M] en date du 10 mars 2022 ; Vu l'assignation afin d'appel provoqué devant la cour d'appel de Caen délivrée le 13 octobre 2022 par les consorts [M] à l'encontre de la SA SOGECAP ; Par conclusions

objections concernant la localisation du départ de feu, et les éventuelles conséquences du défaut de tension des courroies sur l'origine du sinistre.

Prétentions et moyens des parties : Vu les conclusions d'appelant notifiées le 21 avril 2023 auxquelles il est fait expressément référence pour l'énoncé du détail de l'argumentation, et dans lesquelles

Par suite, le moyen tiré d'un défaut d'examen de la situation personnelle de M. B doit être écarté. 8.

HAMEAU AUGUSTIN C/ [J] [S] ------------------- GROSSES le à ARRÊT n° 342-2022 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL

La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 20 Novembre 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS

La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 20 Novembre 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS

22 octobre 2025 devant M.

C reprend en appel le moyen tiré de ce que la décision attaquée serait entachée d'erreurs de fait, il ne fait état d'aucun argument de fait ou de droit nouvelle et pertinente.

L'arrêt sera rendu par défaut. Le dispositif des écritures de AXA ASSURANCES énonce : • Infirmer le jugement en ce qu'il a jugé que la transaction du 20 mai 2002 est inopposable à Adil Z....

- [Adresse 3] avisé DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 25 Septembre 2023 en audience publique devant Véronique NOCLAIN, Président, déléguée par ordonnance du premier