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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24MA03045_20250423
23 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance du 4 juillet 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, sur la requête présentée par Mme C
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00268_20260115
15 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Azur international investissements immobiliers a demandé au tribunal administratif
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02100_20230831
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public Sorbonne Université a demandé le 1er juin 2023 au tribunal administratif de Montpellier d'étendre à l'examen de
Chambre Sociale
635b7219b201587f74be0421
25 octobre 2022
Séquelles douloureuse d'épicondylite avec limitation flexion extension.'
2EME PROTECTION SOCIALE
6524e9fe0188778318399613
9 octobre 2023
*Sur la demande de dispense de comparution : Conformément aux dispositions des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile, la procédure est orale, de sorte que les parties doivent présenter
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01163_20230223
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 avril 2021, les 18 et 19 octobre 2021, et le 13 janvier 2022, la société par actions simplifiée
DCA_21LY01636_20221213
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 avril 2018 du maire de la commune de Val d'Isère délivrant
5ème chambre
DCA_23NT00373_20250624
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_20MA01899_20220530
30 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) B2M a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du 29 juin 2018 par lequel
4ème chambre
DCA_21NT02508_20230106
6 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 septembre 2021, 23 novembre 2021, 13 janvier 2022 et 11 juillet 2022, la société d'alimentation Mévennaise (SAM), représentée
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03317_20250108
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature et de l'environnement - section Ardèche - (FRAPNA Ardèche) a demandé au tribunal administratif
Avis
CADA:20161198
28 avril 2016
courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la région Pays de la Loire à sa demande de copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à l'extension
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01538_20230605
5 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EARL la Lande du Vionay et M.
DCA_25LY00072_20250605
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. F...
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02196_20231215
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un déféré du 22 février 2021, le préfet de la Corse-du-Sud a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 13
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00710_20240604
4 juin 2024
DCA_21TL20705_20230713
13 juillet 2023
1re Chambre C
615e0e83c25a97f0381f5776
13 novembre 2014
Par un arrêté du 7 décembre 2010, cette société a été autorisée à édifier plusieurs bâtiments sur la parcelle AH [Cadastre 3] et notamment à procéder à l'extension d'un bâtiment dénommé [Localité 4].
Pôle 5 - Chambre 4
69e073fccdc6046d47696ad5
15 avril 2026
FAITS ET PROCÉDURE 1.
6ème chambre
DCA_20VE00597_20230425
25 avril 2023
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