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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre
603706fce0a560a1b295efce
22 juin 2015
Le 17 août 2009, la pompe à chaleur et ses accessoires ont été remis à la société CHAUFF'CLEAN par la société INDUSTRIELLE DE L'OUEST DES PRODUITS ISOLANTS 'OUEST ISOL' (la société OUEST ISOL) laquelle
Chambre Sociale
64c35c79f01612d969defff2
27 juillet 2023
peut être établie compte-tenu notamment du délai écoulé depuis sa cessation d'activité au service de l'intimée et de l'absence de tout élément médical et si la présente procédure ne peut avoir pour objet
Chbre Sociale Prud'Hommes
6a226465cdc6046d47395757
4 juin 2026
Par courrier en date du 3 mars 2023, elle a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement, et fait l'objet d'une mise à pied à titre conservatoire.
Chambre 4-4
69f44de4cdc6046d472f6179
30 avril 2026
Vous nous avez indiqué avoir fait cela aussi pour votre cousin, des amis et votre frère qui, accessoirement, est aussi salarié par [2].
Chambre sociale 4-2
660f951ea40f8b0008cb7a3f
4 avril 2024
Un nouvel accord relatif au travail de nuit a été signé le 28 août 2013 et n'a pas été mis en 'uvre dès lors qu'il avait fait l'objet d'une opposition de la CGT.
1ère ch. civile
68df589b5835300816d815de
1 octobre 2025
- la fourniture des plans' La demande de permis de construire a été déposée en mairie le 5 décembre 2012, l'octroi du permis ayant été acté par arrêté municipal du 21 janvier 2013.
Pôle 4 - Chambre 3
5fdb7c08109ee75a5740172e
28 février 2019
S'agissant de l'augmentation des loyers Monsieur [X] soutient que le montant des loyers n'est pas justifié en ce qu'ils ont fait l'objet de majorations annuelles.
686ca6e7ab48d770a9cb5d92
1 juillet 2025
Il considère que la prime d'ancienneté est un accessoire du salaire et que son calcul repose sur un pourcentage du salaire de base.
Cour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddcf
10 mai 2011
Elle indique, donc, que faute pour les contrats de travail à durée déterminée de stipuler leurs conditions de renouvellement, L'EPHAD, maison de retraite Clairefontaine devait en passer par un avenant
1ere Chambre
62c5296ca2c42363790797b8
5 juillet 2022
et dont l'état s'est totalement dégradé du fait de l'infection, il n'est pas possible de faire cesser miraculeusement les effets de l'infection nosocomiale puisque l'os a été détruit, puis a fait l'objet
Pôle 6 - Chambre 9
653a06e6d0451e8318d0eb87
25 octobre 2023
[E] de l'ensemble de ses autres demandes, fins et conclusions annexes, accessoires ou complémentaires, - condamner M.
Chambre A - Civile
662b43a9fe2545000831476e
23 avril 2024
Enfin, l'enlèvement d'une chaudière dont la panne ne résulte que des déclarations des appelants sera indemnisée par l'allocation d'une somme de 500 euros en rappelant qu'elle était présente au jour de
CHAMBRE SOCIALE
64a50c4fb8594705dbfcc958
4 juillet 2023
La cour relève que l'employeur ne justifie pas du cycle de travail soutenu qui n'est pas prévu dans l'accord collectif ainsi que des temps de pause de deux heures qu'il allègue alors que M.
Pôle 2 - Chambre 6
5fca9fdffce51a95f22c201a
18 juin 2020
SELAS [D] [T] dont je n'ai jamais été le client aux dépens (frais et honoraires d'huissier de justice) et à 2.000 € d'article 700 de l'instance, A titre subsidiaire si le Premier président souhaite passer
4ème chambre commerciale
64534cc237f394d0f8f6661e
3 mai 2023
Ainsi, elle était en relation commerciale continue avec l'association Agi-son pour la fourniture à prix négocié de bouchons filtrés et de bouchons moulés, depuis 2008, et travaillait avec elle à un projet
CHAMBRE SOCIALE B
603331bf542319a2bbea0072
8 septembre 2017
semaine 44 de l'année 2014; qu'il soutient que durant tout le temps de sa collaboration avec la société KRAIBURG TPE, son horaire de travail quotidien était en réalité de 7h à 21 h, en ce compris une pause
Chambre sociale
5fd92d114c187d0c33a67a92
25 mai 2020
Elle rentre chez elle pour sa pause déjeuner.
Chambre Sociale-Section 1
67f753eeeb05d6bf6564dab8
9 avril 2024
La Pharmacie Gierden conteste avoir convenu puis présenté un avenant au contrat de Mme [L] identique à celui d'une autre préparatrice, Mme B., qui souhaitait passer d'un emploi à temps complet à un emploi
6253cd4abd3db21cbdd92d6c
20 janvier 2016
Apple Shoes objecte en substance : - que l'accord d'entreprise relatif au temps de travail prévoyant un forfait jours est parfaitement licite quand bien même il ne répondrait pas aux exigences posées
7ème Ch Prud'homale
6708c057445a086e2bcee0cf
10 octobre 2024
Dans ces conditions, la demande tendant à ce que l'académie de [Localité 15] soit jugée irrecevable et mal fondée en son intervention volontaire se trouve dépourvue d'objet puisqu'il a été d'ores et déjà
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