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1 180 résultats pour « fourniture des accessoires et objets de pansement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre

603706fce0a560a1b295efce

Appel

22 juin 2015

22 juin 2015

Le 17 août 2009, la pompe à chaleur et ses accessoires ont été remis à la société CHAUFF'CLEAN par la société INDUSTRIELLE DE L'OUEST DES PRODUITS ISOLANTS 'OUEST ISOL' (la société OUEST ISOL) laquelle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c79f01612d969defff2

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

peut être établie compte-tenu notamment du délai écoulé depuis sa cessation d'activité au service de l'intimée et de l'absence de tout élément médical et si la présente procédure ne peut avoir pour objet

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a226465cdc6046d47395757

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par courrier en date du 3 mars 2023, elle a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement, et fait l'objet d'une mise à pied à titre conservatoire.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69f44de4cdc6046d472f6179

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Vous nous avez indiqué avoir fait cela aussi pour votre cousin, des amis et votre frère qui, accessoirement, est aussi salarié par [2].

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

660f951ea40f8b0008cb7a3f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Un nouvel accord relatif au travail de nuit a été signé le 28 août 2013 et n'a pas été mis en 'uvre dès lors qu'il avait fait l'objet d'une opposition de la CGT.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68df589b5835300816d815de

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

- la fourniture des plans' La demande de permis de construire a été déposée en mairie le 5 décembre 2012, l'octroi du permis ayant été acté par arrêté municipal du 21 janvier 2013.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fdb7c08109ee75a5740172e

Appel

28 février 2019

28 février 2019

S'agissant de l'augmentation des loyers Monsieur [X] soutient que le montant des loyers n'est pas justifié en ce qu'ils ont fait l'objet de majorations annuelles.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686ca6e7ab48d770a9cb5d92

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il considère que la prime d'ancienneté est un accessoire du salaire et que son calcul repose sur un pourcentage du salaire de base.

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CA

Cour d'Appel

6253cb99bd3db21cbdd8ddcf

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

Elle indique, donc, que faute pour les contrats de travail à durée déterminée de stipuler leurs conditions de renouvellement, L'EPHAD, maison de retraite Clairefontaine devait en passer par un avenant

Source officielle
CA

1ere Chambre

62c5296ca2c42363790797b8

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

et dont l'état s'est totalement dégradé du fait de l'infection, il n'est pas possible de faire cesser miraculeusement les effets de l'infection nosocomiale puisque l'os a été détruit, puis a fait l'objet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

653a06e6d0451e8318d0eb87

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[E] de l'ensemble de ses autres demandes, fins et conclusions annexes, accessoires ou complémentaires, - condamner M.

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CA

Chambre A - Civile

662b43a9fe2545000831476e

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Enfin, l'enlèvement d'une chaudière dont la panne ne résulte que des déclarations des appelants sera indemnisée par l'allocation d'une somme de 500 euros en rappelant qu'elle était présente au jour de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64a50c4fb8594705dbfcc958

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

La cour relève que l'employeur ne justifie pas du cycle de travail soutenu qui n'est pas prévu dans l'accord collectif ainsi que des temps de pause de deux heures qu'il allègue alors que M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fca9fdffce51a95f22c201a

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

SELAS [D] [T] dont je n'ai jamais été le client aux dépens (frais et honoraires d'huissier de justice) et à 2.000 € d'article 700 de l'instance, A titre subsidiaire si le Premier président souhaite passer

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

64534cc237f394d0f8f6661e

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Ainsi, elle était en relation commerciale continue avec l'association Agi-son pour la fourniture à prix négocié de bouchons filtrés et de bouchons moulés, depuis 2008, et travaillait avec elle à un projet

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

603331bf542319a2bbea0072

Appel

8 septembre 2017

8 septembre 2017

semaine 44 de l'année 2014; qu'il soutient que durant tout le temps de sa collaboration avec la société KRAIBURG TPE, son horaire de travail quotidien était en réalité de 7h à 21 h, en ce compris une pause

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CA

Chambre sociale

5fd92d114c187d0c33a67a92

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

Elle rentre chez elle pour sa pause déjeuner.

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CA

Chambre Sociale-Section 1

67f753eeeb05d6bf6564dab8

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

La Pharmacie Gierden conteste avoir convenu puis présenté un avenant au contrat de Mme [L] identique à celui d'une autre préparatrice, Mme B., qui souhaitait passer d'un emploi à temps complet à un emploi

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CA

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d6c

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

Apple Shoes objecte en substance : - que l'accord d'entreprise relatif au temps de travail prévoyant un forfait jours est parfaitement licite quand bien même il ne répondrait pas aux exigences posées

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6708c057445a086e2bcee0cf

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Dans ces conditions, la demande tendant à ce que l'académie de [Localité 15] soit jugée irrecevable et mal fondée en son intervention volontaire se trouve dépourvue d'objet puisqu'il a été d'ores et déjà

Source officielle

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