des procédures fiscales ; - l'administration a réintégré à bon droit, dans les résultats imposables de la SAS Bedding and Sofa International au titre de ses exercices clos en 2016 et en 2017, des frais

Cependant, pour ces mêmes repas, vos collègues ont réalisé des notes de frais séparées afin d'être remboursés individuellement de leur repas.

de l'année, il effectuait ponctuellement des stages professionnels obligatoires entièrement pris en charge par la Société ASL Airlines qui lui versait 20,56 € par jour de présence au stage pour les frais

de délivrance conforme et à titre subsidiaire, que le véhicule présentait un vice caché, - la voir condamner, avec exécution provisoire, au paiement des sommes suivantes : - 70 euros au titre des frais

Elle soutient qu'en l'absence de règlement des frais de réparation et ce, nonobstant la condamnation prononcée par le juge des référés le 21 juillet 2023, les wagons qui n'ont pas pu être réparés restent

- obligation de réparation du logement et du hall d'entrée.

[K] en a sollicité la réparation auprès de la société FCMO qui a missionné un réparateur, M. [L], lequel a établi un diagnostic de l'état de la machine puis un devis de réparation.

Le montant des réparations se trouve être d'environ 11.000 F.

[J] se soit reconnu redevable des sommes réclamées au titre des frais de réparations. Par conséquent, il n'est pas possible de les imputer à M. [J] de manière certaine. Ainsi, le passif de M.

administratif de Nîmes de condamner la commune du Grau-du-Roi et la société mutuelle d'assurances des collectivités locales à leur verser respectivement les sommes de 10 227,15 euros et de 6 865,82 euros en réparation

motivé initialement sa demande d'expertise, elle ne prétend, dans le cadre de la présente instance, sur le fondement des articles 1792 et suivants du code civil, qu'à être indemnisée des conséquences (frais

Les frais engagés sur la région Parisienne feront l'objet d'une note de service. - frais de repas journalier : 15 euros par repas. 2o formation du salarié Les frais de formation du SALARIE seront remboursés

statuer sur son appel en garantie ci-après; . en tout état de cause : débouter la société BEACON faute de justification de son prétendu préjudice immatériel; limiter le préjudice indemnisable aux seuls frais

les réparations de la carrosserie à l'inverse de ce qu'indique Mme [K].

Instance de Lille : -a fixé au passif de la liquidation judiciaire de Madame B... une somme de 39 465,69 euros de dommages et intérêts correspondant à la prise en charge par elle de la moitié des frais

Toutefois, il est indiqué que ne sont pas garantis les frais de réparation, de dégorgement ou de remise en état des canalisations, appareils à effet d'eau, appareils de chauffage, installations de sprinkleurs

Les frais engagés sur la région Parisienne feront l'objet d'une note de service. - frais de repas journalier : 15 euros par repas. 2o formation du salarié Les frais de formation du SALARIE seront remboursés

charges en cause ne lui incombaient pas, mais concernaient la démolition du plancher du rez-de-chaussée suite au sinistre imputable à monsieur [J], ce qui traduisait son refus de faire l'avance des frais

professionnels de l'automobile et couvre les activités de 'mécanicien, matériel, travaux publics', que cela est étranger à l'activité de mécanicien moteur marin, que de surcroît, elle ne garantit pas les frais

l'alarme : Mme [V] [G] épouse [N] soutient que son frère [O] a 'très probablement détérioré le système d'alarme et de surveillance de la villa avec l'aval du gérant [S] [G], l'obligeant à prendre à ses frais