CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

38 734 résultats pour « frais nécessités par le traitement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23TL02828_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

et à la nécessité de les dépister précocement. 6.

Source officielle
CA

Chambre civile

62760c85593736057d78a9dc

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

b) sur les frais d'assistance d'une tierce personne avant consolidation : Les experts judiciaires ont retenu la nécessité d'une aide humaine temporaire non médicalisée à raison de : - 2 heures par

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64364c9429c3df04f589a423

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

à traiter et au support existant sur lequel elle a accepté d'intervenir.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

651d02a0fe8d588318c1acfc

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Ces troubles de l'équilibre ont également justifié des consultations spécialisées en 2011 et un traitement a toujours été nécessaire.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL22631_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Le montant de la redevance correspondait au montant devant être reversé au crématorium après recyclage des métaux, en prenant en compte les frais de traitement, d'échantillonnage et de collecte tels que

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6363688237e31b7f74444ab1

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

[M] faisant état d'une schizophrénie en rupture de traitement depuis juin 2022, avec épisodes délirants et agressifs (il aurait frappé sa mère), ainsi que du Dr.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04401_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Dans ces conditions, et alors qu'il ressort de ces pièces médicales, non contestées sur ce point, qu'il ne pourrait bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69005c1d2481d356bd17024f

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

de frais viagers, c'est-à-dire engagés la vie durant, 14.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94dbd3db21cbdd87e25

Appel

16 mars 2006

16 mars 2006

C/ MATRAX TRAITEMENT ...

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6312eed22e6a8e4f13ca60bb

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

traitement des douleurs modérées.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6336871d24cc0c3e2e3be844

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

0 euro - frais d'appareillage : 633 996,46 euros, - évaluer les frais divers de M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01514_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

approprié ; d) la durée prévisible du traitement. () ". 4.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00888_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il ressort également des pièces du dossier que l'état de santé de l'intéressé nécessite un traitement médicamenteux composé de Metformine, un antidiabétique, associé à des injections d'insuline glargine

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00643_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il leur appartenait, lors du dépôt de leur demande, d'apporter à l'administration toutes les précisions qu'ils estimaient nécessaires.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04866_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

B nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité mais qu'il peut effectivement bénéficier d'un traitement approprié à sa pathologie dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c880bd3db21cbdd85701

Appel

20 novembre 2001

20 novembre 2001

MONT DE MARSAN pour douleurs diffuses en relation avec ses antécédents de traumatisme par chute d'une grue selon le certificat médical établi par le docteur B... le 14 décembre 1998, monsieur Y... traité

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA02575_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

A relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté ses demandes relatives à la prise en charge de ses semelles orthopédiques, et des frais de transport sanitaire, notamment ceux nécessités par le déplacement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00127_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Cet état entraîne des complications articulaires sévères et nécessite une continuité des soins par biothérapie (traitement par antiTNFa) en l'absence de stabilisation de l'état de l'intéressé, de la complexité

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02606_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

traitement et qu’il ne pourrait bénéficier en Algérie d’un traitement équivalent s’agissant des soins psychiatriques et de son projet médico-social, qu’il a noué en France un lien de confiance avec les

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63cb92909c02507c9078dc17

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Enfin, les pièces communiquées tardivement par Mme [J] résident dans le jugement frappé d'appel, dont l'office public d'HLM «'Office Var Habitat'» avait nécessairement connaissance, et une attestation

Source officielle

Page 54 sur 1937

← PrécédentSuivant →