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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL02828_20250624
24 juin 2025
et à la nécessité de les dépister précocement. 6.
Chambre civile
62760c85593736057d78a9dc
5 mai 2022
b) sur les frais d'assistance d'une tierce personne avant consolidation : Les experts judiciaires ont retenu la nécessité d'une aide humaine temporaire non médicalisée à raison de : - 2 heures par
1ère Chambre civile
64364c9429c3df04f589a423
11 avril 2023
à traiter et au support existant sur lequel elle a accepté d'intervenir.
Chambre A - Civile
651d02a0fe8d588318c1acfc
3 octobre 2023
Ces troubles de l'équilibre ont également justifié des consultations spécialisées en 2011 et un traitement a toujours été nécessaire.
2ème chambre
DCA_20TL22631_20220510
10 mai 2022
Le montant de la redevance correspondait au montant devant être reversé au crématorium après recyclage des métaux, en prenant en compte les frais de traitement, d'échantillonnage et de collecte tels que
Chambre Etrangers/HSC
6363688237e31b7f74444ab1
2 novembre 2022
[M] faisant état d'une schizophrénie en rupture de traitement depuis juin 2022, avec épisodes délirants et agressifs (il aurait frappé sa mère), ainsi que du Dr.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04401_20220428
28 avril 2022
Dans ces conditions, et alors qu'il ressort de ces pièces médicales, non contestées sur ce point, qu'il ne pourrait bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine, M.
1ère Chambre
69005c1d2481d356bd17024f
27 octobre 2025
de frais viagers, c'est-à-dire engagés la vie durant, 14.
Cour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e25
16 mars 2006
C/ MATRAX TRAITEMENT ...
Chambre 4-8
6312eed22e6a8e4f13ca60bb
22 juillet 2022
traitement des douleurs modérées.
Pôle 4 - Chambre 11
6336871d24cc0c3e2e3be844
19 mai 2022
0 euro - frais d'appareillage : 633 996,46 euros, - évaluer les frais divers de M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01514_20221031
31 octobre 2022
approprié ; d) la durée prévisible du traitement. () ". 4.
8ème chambre
DCA_24PA00888_20250114
14 janvier 2025
Il ressort également des pièces du dossier que l'état de santé de l'intéressé nécessite un traitement médicamenteux composé de Metformine, un antidiabétique, associé à des injections d'insuline glargine
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00643_20221020
20 octobre 2022
Il leur appartenait, lors du dépôt de leur demande, d'apporter à l'administration toutes les précisions qu'ils estimaient nécessaires.
DCA_21PA04866_20230216
16 février 2023
B nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité mais qu'il peut effectivement bénéficier d'un traitement approprié à sa pathologie dans
6253c880bd3db21cbdd85701
20 novembre 2001
MONT DE MARSAN pour douleurs diffuses en relation avec ses antécédents de traumatisme par chute d'une grue selon le certificat médical établi par le docteur B... le 14 décembre 1998, monsieur Y... traité
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02575_20221108
8 novembre 2022
A relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté ses demandes relatives à la prise en charge de ses semelles orthopédiques, et des frais de transport sanitaire, notamment ceux nécessités par le déplacement
DCA_22NC00127_20220927
27 septembre 2022
Cet état entraîne des complications articulaires sévères et nécessite une continuité des soins par biothérapie (traitement par antiTNFa) en l'absence de stabilisation de l'état de l'intéressé, de la complexité
1ère chambre
DCA_23TL02606_20251016
16 octobre 2025
traitement et qu’il ne pourrait bénéficier en Algérie d’un traitement équivalent s’agissant des soins psychiatriques et de son projet médico-social, qu’il a noué en France un lien de confiance avec les
Chambre 4-6
63cb92909c02507c9078dc17
20 janvier 2023
Enfin, les pièces communiquées tardivement par Mme [J] résident dans le jugement frappé d'appel, dont l'office public d'HLM «'Office Var Habitat'» avait nécessairement connaissance, et une attestation
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