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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
644229ded2fa6fd0f804041a
20 avril 2023
Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions de l'appelante, il est renvoyé aux écritures de celle-ci conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
Chambre 4-8
6312eeea2e6a8e4f13ca6127
22 juillet 2022
EXPOSÉ DU LITIGE M.
Cour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf0b
30 juillet 2008
DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience en Chambre du Conseil, le 23 Juillet 2008, Le Président a constaté l'identité du requérant.
68df5bcacf4e7f1c37e1cba1
2 octobre 2025
Elle indique produire le recueil de signature en date du 29 novembre 2018, les copies de la carte d'identité et du permis de conduire de M.
686765519f40b42a26419e16
3 juillet 2025
prêt, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge, par un jugement réputé contradictoire rendu le 11 septembre 2023 auquel il convient de se reporter pour un exposé
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02934_20240126
26 janvier 2024
Cet arrêté précise notamment : 1° Concernant l'objet de l'enquête, les caractéristiques principales du projet, plan ou programme ainsi que l'identité de la ou des personnes responsables du projet, plan
Rétentions
643f889bad85da04f53a3b63
18 avril 2023
Le procès-verbal du 14 avril à 4 heures 52 mentionne qu'il refuse toujours de s'exprimer de sorte qu'il est impossible aux policiers de savoir s'il s'exprime et comprendre la langue française.
6253c9c2bd3db21cbdd892b6
25 octobre 2007
BALEKO MATOMBI MBENZO B2M EXPRESS ...
ETRANGERS
6288821aedb9a9057d0d2873
13 mai 2022
Il soutient le moyen suivant : - irrégularité du procès-verbal de contrôle d'identité en ce qu'il y a une imprécision quant à l'heure de contrôle d'identité. M.
4ème Chambre
DCA_25VE00279_20260217
17 février 2026
B... une carte nationale d’identité et un passeport dans le délai d’un mois sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, à défaut, de réexaminer sa demande de titre d’identité et de prendre une nouvelle
3ème chambre
DCA_24TL00104_20250930
30 septembre 2025
En ce qui concerne la décision de retenue du permis de conduire et de la carte d’identité grecs : 7.
2e Chambre
6031e87bfa806221d3aa50a9
7 juin 2018
date du 10 avril 2018, Vu les dernières conclusions de la société VARO-VIC VAN ROMPUY, intimée en date du 13 avril 2018, SUR CE, LA COUR, Il est expressément renvoyé pour un plus ample exposé
Chambre 1-3
69623b5dcdc6046d47d5d534
9 janvier 2026
la procédure et à lui payer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, en estimant que celle-ci, en sa qualité d'assureur de [D] [R], ne pouvait ignorer l'identité
650bdfc2beee0f8318b97818
5 septembre 2023
[P] représentant la PREFECTURE DES ALPES MARITIMES ; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits Vu les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile et les dispositions
Rétention Administrative
6620b8bdbd6a8f00086ab7fb
17 avril 2024
Il déclare: 'Oui je confirme mon identité. Je suis né le 03/03/1986. Je confirme ma nationalité. Oui, j'ai un hébergement chez mon frère.
6ème chambre
DCA_25NT00273_20260113
13 janvier 2026
sont de nature à établir l'identité et la nationalité du demandeur, seul un doute suffisant sur l'identité ou la nationalité de l'intéressé pouvant justifier le refus de délivrance ou de renouvellement
CHAMBRE 8 SECTION 1
68e897ee6d821fc8a3c655d4
9 octobre 2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 5 juin 2025 **** EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice en date du 2 février 2023, la SA Banque Populaire du Nord a fait assigner M.
1ère chambre section inst
64a50cf5b8594705dbfccc4f
4 juillet 2023
à celle qui figure sur sa carte nationale d'identité.
4e chambre civile
64eedca3bb2c32d969d35295
13 juillet 2023
du magistrat rapporteur présidant l'audience, Pour un plus ample exposé des éléments de la cause, moyens et prétentions des parties, il est fait renvoi aux écritures susvisées, conformément à l'article
Chambre 1-1
64364c6d29c3df04f589a36d
11 avril 2023
. *** EXPOSÉ DU LITIGE La SA Matro est une société anonyme de droit luxembourgeois. Elle a fait l'acquisition le 4 décembre 1973 d'une villa sise [Adresse 2]).
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