Et l'article L. 622-25 précise que la déclaration porte le montant de la créance due au jour du jugement d'ouverture avec indication des sommes à échoir et de la date de leurs échéances.

, et notamment ceux de greffe liquidés à la somme de 90,70 euros.

Commerce d'AIX EN PROVENCE, qui par jugement du 7 décembre 2009 a : * rejeté toutes les demandes de la société GSR et de Me [F] es qualités; * condamné les mêmes à payer à la société MAD BIKE une somme

Le Roi peut adapter ce montant forfaitaire selon l'indice des prix à la consommation. (...) § 4.

[F] [I] à verser à la société Credipar, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, la somme de 1.500 euros s'agissant de la procédure de première instance et la somme de 3.000 euros au titre

- Condamner la société Boursorama Banque à payer : à [I] [X] et [Y] [D] Épouse [X] la somme de 66 506,85 euros avec intérêts de droit à compter du 31 octobre 2007, à [I] [X] la somme de 12

réclamées en principal, qu'il s'agisse du capital échu ou du capital déchu du terme, les sommes réclamées au titre des intérêts (avec indication du taux appliqué) et des autres frais, étant précisé que

[T] [U], ne comporte en réalité aucune proposition chiffre, aucune indication sur le support auquel les sommes seraient destinées, ni aucune indication sur les taux accordés, et ne répond pas aux demandes

MONT PRÈS CHAMBORD AUTOMOBILES, dont Monsieur B... était gérant, deux prêts dont la bonne fin a été garantie par les cautionnements de Monsieur B... en date des 6 juin 2006 et 10 septembre 2007.

solidaires à titre provisionnel au paiement : - d'une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du loyer à compter de la résiliation du bail jusqu'au départ effectif des lieux, - de la somme

personnel sans liquidation judiciaire au profit de Mme [P] le montant des loyers, indemnités d'occupation et charges impayés s'élève à la somme de 5 424 € arrêté au mois de juin 2022, -condamner Mme

ISERE la somme de 6. 440 euros arrêté au 1er février 2010, - condamné in solidum monsieur X...et madame B...à payer à la SCI RHONE ISERE la somme de 100 euros sur le fondement de l'article 700 du code

la poursuite en ce qui concerne la seconde mais en a déclaré coupable la société COPAVIT et l'a condamnée à une amende de 1.000 francs, à une pénalité de 1.728.000 francs ainsi qu'au versement d'une somme

avant dire droit a désigné en qualité d'expert Monsieur Y... pour déterminer le montant des sommes avancées par la banque du PHOENIX au titre de la garantie d'achèvement à l'exclusion de toutes sommes

[M] [G] [K], gérant, s'est porté caution solidaire de ce prêt dans la limite de 13 000 euros (50 % de l'encours de crédit) et une durée de 132 mois.

[I] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du de procédure civile, débouté les parties de leurs autres demandes, dit n'y avoir lieu a exécution provisoire.

, de régler la somme de 3.242.451,35 euros (pièce n°34) ; Il soutient être dans l'impossibilité de régler cette somme ; - il conteste l'affirmation de l'AMF selon laquelle le bien appartenant à la

*de dire que l'indemnité d'occupation sera automatiquement réévaluée au 8 mars de chaque année pour prendre en compte l'indice de référence des loyers ou tout autre indice qui s'y substituerait.

[G] n'a pas comparu et la saisie des rémunérations a été ordonnée pour un montant total de 15 617,69 euros mais aucune somme n'a été distribuée au créancier.

En conséquence et par application de l'article 602 du code civil, ordonner à Mme [U] de fournir caution ou, à défaut, de placer la somme de 2.533.243,42 euros reçue en quasi-usufruit, subsidiairement la