moitié entre les parties.

Les parties sont en désaccord sur le montant dû.

En application des dispositions de l'article 700 du même code, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine au titre des frais exposés

[Z] [L], mandataire judiciaire, a fait citer d'une part la société Compas Travaux, d'autre part, Mme [C] [Y] devant le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire.

: Madame [C] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marie JUNG, substituée par Me Alexandre COZZOLINO , avocats au barreau de METZ INTIMÉS : Maître [A] [K] Es qualité de Mandataire

700 du code de procédure civile, Condamne la société Foch investissements aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, par ceux des mandataires

procédure civile, Condamne la SARL TRAVAUX ET VACATIONS ADMINISTRATIFS aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, pour ceux des mandataires

- Michel GAGET, président - Catherine ROSNEL, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt réputé contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 7 pages) Numéro

Condamne la compagnie GAN EUROCOURTAGE aux entiers dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, par ceux des mandataires

, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle et madame Noura Y... épouse X... aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, par ceux des mandataires

née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMES : Maître [O] [Q], mandataire

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 30 JUIN 2020 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

Par jugement du 2 novembre 2023, auquel renvoie la cour pour l'exposé des demandes initiales des parties et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes a : - dit et jugé M.

Condamne la SOCIÉTÉ D'ÉQUIPEMENT DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE (SEDL) aux dépens d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile par ceux des mandataires

3] [Localité 5] né le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 8] Représenté par Me Kevin MENTION, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES SELAFA MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES MJA Es qualité de

Maître Raphaël N..., avocat au barreau de PARIS APPELANTS **************** SELARL ML CONSEILS Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique de mandataire judiciaire au

mandataire liquidateur prise en la personne de son liquidateur intervenant volontaire Me Frédéric E... mandataire judiciaire désigné à cette fonction en remplacement de Me F... (... 30000 NÎMES). ...

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de la Boulangerie-Pâtisserie.

Les parties ont conclu et l'ordonnance de clôture a été rendue le 20 novembre 2025.