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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3e6
30 juin 2011
Elle relève que ce courant d'affaires s'est poursuivi après l'envoi de la lettre du 21 décembre 2007, sur un autre produit "Miss Miss", le produit Rinascimento ne pouvant être considéré comme un produit
Chambre 1-11 OP
665aba3897d5920008107251
9 janvier 2024
Les honoraires tiennent compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.
Taxes
696a0686cdc6046d47807f7e
3 juillet 2025
Il ne peut retenir, dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre contradictoirement.
Pôle 1 - Chambre 9
678b43b6c6ad78dd9cf0d4dc
17 janvier 2025
C'est ainsi qu'il n'y a pas lieu d'écarter des débats les pièces 3 et 5 produites par Me [G] qui seront retenues. 4- Sur les honoraires dus : La société Creapham Group dont la raison sociale est
6253cbaabd3db21cbdd8df29
25 mai 2011
Elle fait valoir que les attestations qu'elle produit confirment qu'il n'y a eu aucun agrandissement de la pièce du rez-de-chaussée ni modification des murs de la maison mitoyenne et que l'indice résultant
Chambre sociale
688c4f0a29d40d57a3e55301
31 juillet 2025
son contrat de travail par lettre recommandée avec accusé de réception datée du 6 décembre 2021, la salariée a sollicité le conseil de prud'hommes en vue, au dernier état de ses demandes, de faire produire
2° chambre
6031eb9f0ab6df24b87bef88
5 juin 2018
Gemu vend les produits de sa propre marque et la société M@tex vend des produits de divers fournisseurs qui ne sont pas proposés par cette dernière; - il n'est pas discuté qu'elle livre des produits
6253cac0bd3db21cbdd8bf44
18 juin 2008
Organisation de service de jeux concours dans le domaine de l'automobile, l'a reconnue partiellement justifiée en ce qu'elle porte sur les produits suivants Automobiles; appareils de locomotion par terre
6253cc3abd3db21cbdd8f8d8
20 juin 2012
décembre 2008, Mme X... avait des relations difficiles tant avec des collègues de travail qu'avec les praticiens ( rapports d'incidents en 2007 ) ; Que par ailleurs, selon les bulletins de salaire produits
6253cd13bd3db21cbdd9236d
24 mars 2015
convention entre l'avocat et son client, l'honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété
Contestations avocats
69eafa86cdc6046d4756e1a2
22 avril 2026
Il indique qu'aucun élément nouveau n'est produit et sollicite 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
6520f627bb275d83183a3cad
4 octobre 2023
fixés à défaut de convention entre l'avocat et son client, "selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de la notoriété
20e chambre
63bfb3a35e2fbe7c90043ad7
11 janvier 2023
Référés et Recours
62da3e662eb797effb070437
21 juillet 2022
Il est constant puisque cette pièce est produite aux débats par le demandeur et non contestée qu'une convention d'honoraires a été conclue entre les parties le 4 mars 2021, disposant expressément que ce
Recours avocat
69d7470ccdc6046d479cb8b0
7 avril 2026
Chambre 8
697215b5cdc6046d473d27ac
20 janvier 2026
en application de l'article de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 précitée des usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété
6711fae97603bf88a1884a6d
10 avril 2024
Premier président
6708c009445a086e2bcedb6f
10 octobre 2024
dans sa teneur antérieure au décret du 2 août 2017, être fixés selon les usages en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété
66ff85d5a4ff9ec259c0993a
11 janvier 2024
Première Présidence
687b269630e6dd8e1529be2f
18 juillet 2025
Apprenant qu'il allait le décharger de ses intérêts au profit d'un de ses confrères, Maître [R] [T], Maître [V] se serait empressé de transmettre l'assignation en référé, à son insu.
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