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3 657 résultats pour « notoriété du produit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e3e6

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

Elle relève que ce courant d'affaires s'est poursuivi après l'envoi de la lettre du 21 décembre 2007, sur un autre produit "Miss Miss", le produit Rinascimento ne pouvant être considéré comme un produit

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

665aba3897d5920008107251

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Les honoraires tiennent compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.

Source officielle
CA

Taxes

696a0686cdc6046d47807f7e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il ne peut retenir, dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre contradictoirement.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

678b43b6c6ad78dd9cf0d4dc

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

C'est ainsi qu'il n'y a pas lieu d'écarter des débats les pièces 3 et 5 produites par Me [G] qui seront retenues. 4- Sur les honoraires dus : La société Creapham Group dont la raison sociale est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df29

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

Elle fait valoir que les attestations qu'elle produit confirment qu'il n'y a eu aucun agrandissement de la pièce du rez-de-chaussée ni modification des murs de la maison mitoyenne et que l'indice résultant

Source officielle
CA

Chambre sociale

688c4f0a29d40d57a3e55301

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

son contrat de travail par lettre recommandée avec accusé de réception datée du 6 décembre 2021, la salariée a sollicité le conseil de prud'hommes en vue, au dernier état de ses demandes, de faire produire

Source officielle
CA

2° chambre

6031eb9f0ab6df24b87bef88

Appel

5 juin 2018

5 juin 2018

Gemu vend les produits de sa propre marque et la société M@tex vend des produits de divers fournisseurs qui ne sont pas proposés par cette dernière; - il n'est pas discuté qu'elle livre des produits

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf44

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

Organisation de service de jeux concours dans le domaine de l'automobile, l'a reconnue partiellement justifiée en ce qu'elle porte sur les produits suivants Automobiles; appareils de locomotion par terre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8d8

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

décembre 2008, Mme X... avait des relations difficiles tant avec des collègues de travail qu'avec les praticiens ( rapports d'incidents en 2007 ) ; Que par ailleurs, selon les bulletins de salaire produits

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd9236d

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

convention entre l'avocat et son client, l'honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété

Source officielle
CA

Contestations avocats

69eafa86cdc6046d4756e1a2

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Il indique qu'aucun élément nouveau n'est produit et sollicite 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6520f627bb275d83183a3cad

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

fixés à défaut de convention entre l'avocat et son client, "selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de la notoriété

Source officielle
CA

20e chambre

63bfb3a35e2fbe7c90043ad7

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

convention entre l'avocat et son client, l'honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété

Source officielle
CA

Référés et Recours

62da3e662eb797effb070437

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Il est constant puisque cette pièce est produite aux débats par le demandeur et non contestée qu'une convention d'honoraires a été conclue entre les parties le 4 mars 2021, disposant expressément que ce

Source officielle
CA

Recours avocat

69d7470ccdc6046d479cb8b0

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Les honoraires tiennent compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.

Source officielle
CA

Chambre 8

697215b5cdc6046d473d27ac

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

en application de l'article de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 précitée des usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6711fae97603bf88a1884a6d

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

fixés à défaut de convention entre l'avocat et son client, "selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de la notoriété

Source officielle
CA

Premier président

6708c009445a086e2bcedb6f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

dans sa teneur antérieure au décret du 2 août 2017, être fixés selon les usages en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

66ff85d5a4ff9ec259c0993a

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

fixés à défaut de convention entre l'avocat et son client, "selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de la notoriété

Source officielle
CA

Première Présidence

687b269630e6dd8e1529be2f

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Apprenant qu'il allait le décharger de ses intérêts au profit d'un de ses confrères, Maître [R] [T], Maître [V] se serait empressé de transmettre l'assignation en référé, à son insu.

Source officielle

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