Elle lui reproche de ne pas avoir mis en oeuvre les actions nécessaires à la réalisation des objectifs de sa fonction et fait valoir qu'elle a constaté, non seulement l'absence d'amélioration des résultats

et intérêts au titre du non respect des dispositions de l'article L 1222-1 du code du travail pour exécution déloyale du contrat de travail, - 11 136 euros à titre d'indemnité prévue par l'article L

1994 des travaux d'étanchéité du toit avaient été réalisés en leur présence et que, depuis leur réalisation en 1972, aucune critique n'avait été formulée.

Ce grief est donc constitué. 3 - Sur le non-respect de la réglementation vis-à-vis des autorités de contrôles et de tarification et réglementation et en matière de droit du travail : L'employeur

En effet, il est fait mention des travaux d'installation de quatre velux et de deux balcons, "lesquels ont fait l'objet d'une déclaration préalable ayant fait l'objet d'un arrêté de non-opposition par

de sol, mais il n'est pas démontré qu'elle a été informée de la réalisation des travaux de reconstitution de sol, ni qu'elle a été consultée pour l'implantation des colonnes ballastées sur le terrain

Non réalisation du travail relatif au suivi des résiliations (exemple : dossier AURAL)... 2. Non réalisation des tâches demandées sur le suivi des impayés... 3.

l'entrepreneur au chantier pour la réalisation de ces travaux.

d'amélioration de l'habitat et non pas limiter leur action à l'ingénierie technique et au suivi des travaux ; - le jugement est entaché d'erreur de droit dès lors que : - la demande de l'association

Par un jugement no 2104750 du 24 juillet 2023, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l’arrêté du 30 juin 2021 du maire de Seilhan, lui a enjoint de prendre un arrêté de non-opposition à la déclaration

Puis, elle a assigné sa bailleresse aux fins de réalisation des travaux de reprise nécessaires, aux fins d'être autorisée à suspendre le paiement de l'intégralité des loyers jusqu'à leur réalisation, et

[P] des travaux de remise en état; - condamner M.

[G] à laisser l'accès à ses lots pour la réalisation des travaux de création de la descente votée en assemblée générale. Par actes des 17 et 20 novembre 2023, M.

pour 11 Mm3 autorisés.

Le'premier juge a également relevé que la CAF avait souligné que le locataire ne remplissait pas ses obligations relatives à la réalisation des travaux de mise aux normes du logement décent.

des travaux nécessaires pour assurer la sécurité des occupants des logements et des utilisateurs de la piste pour ULM.

En vue de la réalisation ces travaux, Madame [L] a déposé une déclaration préalable auprès des services de l'urbanisme de la ville de [Localité 3].

, accompagnées d'instructions particulières dans le cas de problèmes nouveaux, il assure ou coordonne la réalisation de travaux d'ensemble ou d'une partie plus ou moins importante d'un ensemble complexe

en sous 'uvre des fondations de la construction voisine puisque la réalisation de la tranchée anti-racines nécessite celle d'une piste de travail en partie haute du talus qui va, en l'absence de reprise

Elle précise que l'exposition doit être habituelle et non nécessairement continue, et qu'il n'est pas exigé que les travaux mentionnés au tableau constituent une part prépondérante de l'activité du salarié