[D] a alors initié une première procédure de référé qui, enregistrée au répertoire général du tribunal judiciaire de Marseille sous les numéros de RG 22/134 et 22/2044, a fait l'objet d'une radiation à

À la suite d'un incident 526 relevé par la société Soternor, le conseiller de la mise en état a par décision du 14 septembre 2017 procédé à la radiation d'office de l'incident, faute de diligences.

décision du 1er mars 2019 rejetant son recours gracieux, d'autre part, l'arrêté du 30 octobre 2019 par lequel le maire de la commune de Rueil-Malmaison a mis fin à son placement en surnombre et l'a radié

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT DE RADIATION POUR SURSIS A STATUER DU 18 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/ 522 Rôle N° 12/09904 [U] [P] [C] [Z] [L] [G] SAS STRADALE

B C a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du maire de la commune d'Agde du 27 juillet 2021 portant refus de titularisation et radiation des cadres, d'enjoindre à la commune

par cette dernière ; - il appartenait aux collectivités territoriales ayant constitué le centre intercommunal d'action sociale qui employait Mme A de statuer sur sa carrière ; - en l'absence de radiation

Raggi père et fille et M. [V] [S], Déboute la S.A.R.L. Acier et planchers, la S.A.S. Avenir agricole matériaux, la S.A.R.L.

La procédure qui a fait l'objet d'une radiation le 7 septembre 2015, a été ré-enrôlée le 8 septembre 2017.

lui étant rattachés, dans la mesure où elle a été effectuée à la demande de la société SMA immatriculée sous le numéro 817 465 651 au RCS de Nanterre, dépourvue de la personnalité morale suite à sa radiation

condamner le bailleur au paiement des sommes de 35 000 euros au titre du préjudice de jouissance, 10 000 euros au titre du préjudice moral et 10 000 euros au titre du préjudice de santé, - fixer la liste

Par un arrêt du 13 octobre 2022, la cour a prononcé la radiation de l'affaire et dit qu'elle serait remise au rôle sur dépôt de conclusions au fond de l'appelante ou de l'intimée.

des réserves adressées au promoteur ; que, par lettre du 4 décembre 1995, ils ont effectué une déclaration complémentaire de sinistre en y annexant une liste de désordres dressée le 1er décembre 1995

Me Lise B...

Par jugement du 17 avril 2018, le tribunal a prononcé la radiation de l'affaire au motif que la demanderesse n'était ni présente ni représentée.

VERDE DE LISLE, conseiller C. BELIERES, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : A. THOMAS MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.

Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu'elle est désignée dans un tableau

A F des suites d'une leucémie dont le caractère radio-induit a été admis ; - il existe un lien de causalité direct et essentiel entre le cancer développé par M.

demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l’Etat à leur verser une indemnité totale de 453 684 euros en réparation des préjudices qu’ils ont personnellement subis du fait de la maladie radio-induite

A... des suites d’un cancer du rein dont le caractère radio-induit a été admis ; - il existe un lien de causalité direct et essentiel entre le cancer dévelo é ar M. D...

M... des suites d’une tumeur à l’encé hale dont le caractère radio-induit a été admis ; - il existe un lien de causalité direct et essentiel entre le cancer dévelo é ar M. F... L...