CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cd6
3 octobre 2007
devant la Cour d'appel de DOUAI d'un jugement rendu le 16 Mai 2003 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES DÉFENDEUR devant la Cour d'appel de REIMS, Cour de renvoi ET
6253ca01bd3db21cbdd89cd7
application des dispositions de l'article L 4521-3 du Code de la sécurité sociale
5e chambre Pole social
62849073498a54057d102eae
17 mai 2022
L'immatriculation auprès du Régime Social des Indépendants lui a été notifiée par les deux organismes sociaux les 6 et 16 janvier 2015.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
650d30a571dfcd8318200fac
5 septembre 2023
[5] (la société) a fait l'objet d'un contrôle de l'assiette des cotisations et contributions de sécurité sociale, d'assurance chômage et d'AGS par l'URSSAF Rhône-Alpes (l'URSSAF), portant sur la période
6253ca5abd3db21cbdd8acdb
19 mars 2008
.. 13410 LAMBESC comparant en personne, assisté de Me Jean Pierre Y..., avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIME(S) LE CENTRE NATIONAL DES ETUDES SPATIALES Siège Social 2 place Maurice
chambre sociale
6163cdb5a4f434918a1e524e
11 juin 2009
ARRÊT DU JEUDI 11 JUIN 2009 Appel d'une décision (N° RG 20060015) rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VIENNE en date du 13 septembre 2007 suivant déclaration d'appel
Chambre Sociale
63c8ef52dc5b777c9099314f
18 janvier 2023
N° RG 20/01989 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPX6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du
6a1920e4cdc6046d4752b9f4
26 mai 2026
Le salarié souligne que la société [4] s'est appuyée sur la loi du 5 août 2021 qui a créé un régime «sui generis» de suspension automatique du contrat pour les personnels soignants refusant de se faire
TARIFICATION
66235ac4aec0e60008fe987d
19 avril 2024
Aussi, la maladie de Monsieur [I] (cancer du rein) a été reconnue en application du quatrième alinéa de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale.
Pôle 6 - Chambre 12
6162d676a2a5768a176c558c
20 décembre 2012
[CP] (Président de l'association) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMES UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS ET DE LA RÉGION PARISIENNE
67134bd5208351cec65864ad
18 octobre 2024
Dans les deux procédures, la société sollicite l'inscription des coûts litigieux au compte spécial pour multi-exposition.
Chambre Sécurité Sociale
64549f95eedb07d0f8186257
2 mai 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE SELAS AVANTY EXPÉDITION à : [8] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social
9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e5c549ea05a7cd2dba
26 octobre 2022
[I] [J] est affilié depuis le 1er avril 2000 au régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants au titre de son activité de revêtement des sols et murs, exercée en qualité d'auto-entrepreneur
Chambre sociale
603630a0c2827d932187f36a
3 décembre 2015
Les ressources à prendre en compte et celles exclues sont fixées à l'article R. 353-1 du code de la sécurité sociale.
63d22ab09b3c8605deec20e2
25 janvier 2023
Le 19 juillet 2018, la société a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Vannes à l'encontre de cette décision explicite de rejet.
Chambre 4-8b
6718946ed8ceca1cd7018dfc
physique de la personne ou lié à la maternité, le risque incapacité de travail ou d'invalidité, * la notion de complémentarité exclut les garanties non couvertes par un régime de base de sécurité sociale
3e chambre sociale
635a219fc549ea05a7cd2c92
ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 NOVEMBRE 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE CARCASSONNE N° RG21600256 APPELANTE : Madame [H] [D] épouse [W] [Adresse
653a0701d0451e8318d0ec29
25 octobre 2023
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/00357 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QM5C URSSAF BRETAGNE C/ Société [10] UNEDIC DÉLÉGATION DE [Localité 1] UNEDIC
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01556_20221102
2 novembre 2022
Vu : - le code de la santé publique ; - le code civil ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n°2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie
65336aa4bb40ec8318f31bef
20 octobre 2023
A titre subsidiaire, la société formulait une demande d'inscription au compte spécial.
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