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6 440 résultats pour « securite sociale regimes speciaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cd6

Appel

3 octobre 2007

3 octobre 2007

devant la Cour d'appel de DOUAI d'un jugement rendu le 16 Mai 2003 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES DÉFENDEUR devant la Cour d'appel de REIMS, Cour de renvoi ET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cd7

Appel

3 octobre 2007

3 octobre 2007

application des dispositions de l'article L 4521-3 du Code de la sécurité sociale

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

62849073498a54057d102eae

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

L'immatriculation auprès du Régime Social des Indépendants lui a été notifiée par les deux organismes sociaux les 6 et 16 janvier 2015.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

650d30a571dfcd8318200fac

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[5] (la société) a fait l'objet d'un contrôle de l'assiette des cotisations et contributions de sécurité sociale, d'assurance chômage et d'AGS par l'URSSAF Rhône-Alpes (l'URSSAF), portant sur la période

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acdb

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

.. 13410 LAMBESC comparant en personne, assisté de Me Jean Pierre Y..., avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIME(S) LE CENTRE NATIONAL DES ETUDES SPATIALES Siège Social 2 place Maurice

Source officielle
CA

chambre sociale

6163cdb5a4f434918a1e524e

Appel

11 juin 2009

11 juin 2009

ARRÊT DU JEUDI 11 JUIN 2009 Appel d'une décision (N° RG 20060015) rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VIENNE en date du 13 septembre 2007 suivant déclaration d'appel

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c8ef52dc5b777c9099314f

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

N° RG 20/01989 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPX6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1920e4cdc6046d4752b9f4

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Le salarié souligne que la société [4] s'est appuyée sur la loi du 5 août 2021 qui a créé un régime «sui generis» de suspension automatique du contrat pour les personnels soignants refusant de se faire

Source officielle
CA

TARIFICATION

66235ac4aec0e60008fe987d

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Aussi, la maladie de Monsieur [I] (cancer du rein) a été reconnue en application du quatrième alinéa de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162d676a2a5768a176c558c

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

[CP] (Président de l'association) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMES UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS ET DE LA RÉGION PARISIENNE

Source officielle
CA

TARIFICATION

67134bd5208351cec65864ad

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Dans les deux procédures, la société sollicite l'inscription des coûts litigieux au compte spécial pour multi-exposition.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64549f95eedb07d0f8186257

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE SELAS AVANTY EXPÉDITION à : [8] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

635a21e5c549ea05a7cd2dba

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[I] [J] est affilié depuis le 1er avril 2000 au régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants au titre de son activité de revêtement des sols et murs, exercée en qualité d'auto-entrepreneur

Source officielle
CA

Chambre sociale

603630a0c2827d932187f36a

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Les ressources à prendre en compte et celles exclues sont fixées à l'article R. 353-1 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

63d22ab09b3c8605deec20e2

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Le 19 juillet 2018, la société a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Vannes à l'encontre de cette décision explicite de rejet.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6718946ed8ceca1cd7018dfc

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

physique de la personne ou lié à la maternité, le risque incapacité de travail ou d'invalidité, * la notion de complémentarité exclut les garanties non couvertes par un régime de base de sécurité sociale

Source officielle
CA

3e chambre sociale

635a219fc549ea05a7cd2c92

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 NOVEMBRE 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE CARCASSONNE N° RG21600256 APPELANTE : Madame [H] [D] épouse [W] [Adresse

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

653a0701d0451e8318d0ec29

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/00357 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QM5C URSSAF BRETAGNE C/ Société [10] UNEDIC DÉLÉGATION DE [Localité 1] UNEDIC

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01556_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Vu : - le code de la santé publique ; - le code civil ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n°2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie

Source officielle
CA

TARIFICATION

65336aa4bb40ec8318f31bef

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

A titre subsidiaire, la société formulait une demande d'inscription au compte spécial.

Source officielle

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