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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
627df9230d41e0057d43e586
12 mai 2022
M. et Mme [V] invoquent l'absence de renseignements relatifs à la marque des panneaux et de l'onduleur, aux prix unitaires et aux modalités de livraison et d'exécution des prestations de raccordement.
9ème Chambre
DCA_22PA04175_20240426
26 avril 2024
La SA SFR soutient que la décision du 12 novembre 2019 ne détaille pas les modalités de calcul de la sanction infligée.
Chambre des Etrangers
64a660acbbd03a05db9654a3
5 juillet 2023
avec demande d'effet suspensif, parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen à 15 heures 01, régulièrement notifié aux parties ; Vu l'ordonnance du 03 juillet 2023 disant qu'il sera sursis à l'exécution
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77320ab969e4b770b06
3 juillet 2020
Par ailleurs, la modalité 2 dont il est débattu entre les parties est ainsi libellée : 'Ces modalités s'appliquent aux salariés non concernés par les modalités standard ou les réalisations de missions
5fcaa77520ab969e4b770b15
5fcaa77620ab969e4b770b1f
5fcaa77a20ab969e4b770b37
5fcaa77d20ab969e4b770b45
8ème chambre
DCA_20PA02773_20221018
18 octobre 2022
estimant que les dispositions contestées de l'annexe 8, qui prévoient la réduction de moitié du complément spécial de traitement pour les agents placés en congés de longue durée ne constituent pas le simple
4eme Chambre Section 2
5fd99b3297c5ce8d813b6b22
18 décembre 2019
le présent litige : La modalité 2 (dite de réalisation de missions) s'applique aux salariés non concernés par la modalité 1 (standard) ou la modalité 3 (réalisation de missions avec autonomie complète
Sociale C salle 2
5fd921e58ac4d6bf348608df
29 mai 2020
Mme [I] et la société Elres ont signé un avenant en date du 7 juillet 2014 au contrat de travail, comportant une clause de mobilité.
CHAMBRE 8 SECTION 3
642fb633cece1704f57475eb
6 avril 2023
Sur la prescription : Aux termes de l'article L. 111-4 du code des procédures civiles d'exécution, l'exécution des titres exécutoires mentionnés aux 1° à 3° de l'article L. 111-3 ne peut être poursuivie
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00713_20250325
25 mars 2025
stationnement prévues par le projet était suffisant ; - dans le cadre de l'effet dévolutif, le moyen tiré de ce que les articles L. 151-6 et L. 152-1 du code de l'urbanisme ne s'appliquent pas à un simple
Pôle 4 - Chambre 3
67f8a8a8a5ae27812390df13
10 avril 2025
code de procédure civile, la cour décide de révoquer l'ordonnance de clôture et d'ordonner une médiation, laquelle est confiée au CENTRE DE MEDIATION ET D'ARBITRAGE DE [Localité 11] qui, selon les modalités
Cour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7e6
27 novembre 2007
AR/PP Numéro 4456/07 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 27/11/07 Dossier : 05/03774 Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise
6253ca51bd3db21cbdd8aa88
26 février 2008
à jour au 15 septembre 2003, la création, le dépôt, le renouvellement, la défense, la promotion de toutes marques de publicité relatives à tous produits de panification, le contrôle du respect des modalités
2e chambre 2e section
60347a9920760468939cf7e9
1 décembre 2016
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Avril 2015 par le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Cabinet : 03 N° RG : 11/09174 Expéditions exécutoires
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03203_20251113
13 novembre 2025
de distribution du résultat exceptionnel découlant de la cession de son immeuble qui avaient été initialement décidée ; - dès lors que les modalités de répartition de la charge fiscale du résultat exceptionnel
1ère chambre civile
6979dcc0cdc6046d47f61471
27 janvier 2026
au jour de la demande en justice et qu'en l'espèce, aucune prescription ne peut être acquise, le prêt litigieux étant toujours en cours d'exécution.
1ère CHAMBRE CIVILE
696a7f8acdc6046d478e9359
15 janvier 2026
INGENIERIE TECHNIQUE & LOCATION c/ [F] [C] Nature de la décision : AU FOND Copie exécutoire délivrée le : aux avocats Décision déférée
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